Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° AE4C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

16/10/2020 — Amendement N° CF536C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité018 000 000
Cohésion18 000 0000
TOTAUX18 0...

16/10/2020 — Amendement N° CF728C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 297 700
Préparation et emploi des forces1 297 7000
S...

16/10/2020 — Amendement N° CF495C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

16/10/2020 — Amendement N° CF502C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité03 000 000 000
Cohésion3 000 000 0000
TOTAUX
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

16/10/2020 — Amendement N° CD34C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

15/10/2020 — Sous-Amendement N° 2947A à l'amendement N° 2119A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pires Beaune

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « rapport », insérer les mots : « rendu public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser son amendement n° 2119, en détaillant que le rapport demandé aux entreprises faisant état de leur trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet ...

15/10/2020 — Amendement N° 2733A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – L’article 210 F du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Sur demande de l’acquéreur, une prolongation annuelle renouvelable du délai de quatre ans fixé au II peut être accordée par l’autorité compétente de l’État du lieu de la situation des immeubles dans des conditions fixées par décret. L’absence de not...

15/10/2020 — Amendement N° 2732A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – À la première phrase du huitième alinéa du I de l’article 210 F du code général des impôts, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

15/10/2020 — Amendement N° 2731A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Le I de l’article 210 F du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa les mots : « à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel » sont supprimés ; 2° Au huitième alinéa : a) À la première phrase, les mots : « à usage de bureaux ou à usage commercial ou industriel » sont supprimés ; b) La deuxième phrase e...

15/10/2020 — Amendement N° 2730A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

I. – Au IV de l’article 25 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les deux occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2025 » et l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe addition...

15/10/2020 — Amendement N° 2729A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Leseul, M. Vallaud

I. – Le III de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’instar du statut de jeune entreprise innovante, pour encourager l’innovation sociale, bénéficient d’un dispositif social et fiscal spécifique les cinq premières années de leur création, les entreprises agréées « Entreprises Solidaires d’Ut...

15/10/2020 — Amendement N° 2700A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6bis À la fin de la trente-troisième ligne, à la colonne C, le montant « 71844 » est remplacé par le montant « 154770 ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

15/10/2020 — Amendement N° 2698A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

I. - Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis À la fin de la trente-deuxième ligne, à la colonne C, le montant « 34600 » est remplacé par le montant « 73400 ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux...

15/10/2020 — Amendement N° 2551A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alai...

L’article 67 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le 5° et leb du 6° du D du I sont supprimés ; 2° Le second alinéa du II est supprimé. Exposé sommaire : L’article 67 de la loi de finances pour 2020 a rationalisé et simplifié le régime fiscal du gaz. Ce faisant, il prévoit de forfaitiser, a...

15/10/2020 — Amendement N° 2492A au texte N° 3360 - Article 20 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À la fin du III de l’article 55 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l’année : « 2020 », est remplacée par l’année : « 2022 ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

15/10/2020 — Amendement N° 2467A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

I. – Le 1 de l’article 238bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2021, le taux de la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est porté à 80 % pour les dons effectués au profit du développement de la pratique sportive. » II. – La perte de recettes résultant pour l’Éta...