Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

1210 amendements trouvés


10/12/2020 — Amendement N° CF104 au texte N° 3642 - Après l'article 69 (Irrecevable)
Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement sur l'avenir du 3919, la ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info, sérieusement fragilisée par l'annonce g...

10/12/2020 — Amendement N° CF94 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité30 000 ...

10/12/2020 — Amendement N° CF202 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité r...

10/12/2020 — Amendement N° CF221 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie900 000 0000
Compétitivité0900 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF51 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité5 000 0...

10/12/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie500 000 0000
Compétitivité0500 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

10/12/2020 — Amendement N° CF316 au texte N° 3642 - Article 2 bis B (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à obtenir une évaluation de l'opportunité de la déconjugalisation de l'impôt sur le revenu. En effet, depuis un certain temps, plusieurs cr...

10/12/2020 — Amendement N° CF98 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 5 millions d'euros supplémentaires à l'action « Gestion équilibrée et durable des territoires » afin de renforcer le contrôle des s...

10/12/2020 — Amendement N° CF207 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0533 570 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi533 570 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

10/12/2020 — Amendement N° CF208 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi70 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3644C à l'amendement N° 3146C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier les bénéficiaires du crédit le crédit d’impôt en faveur de l'agriculture biologique. En effet, il est apparu que certains s...

13/11/2020 — Amendement N° 3382C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme L...

I. – Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code rural et de la pêche maritime en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de cette certification. II. – 1. Le montant du cré...

13/11/2020 — Amendement N° 3380C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Lbis ainsi rédigé : «Art. 244 quater L bis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementa...

13/11/2020 — Amendement N° 3378C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. – Après l’article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater L bis ainsi rédigé : « Art. 244 quater L bis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnem...

13/11/2020 — Amendement N° 3375C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quater Lbis ainsi rédigé : «Art. 244quater Lbis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale...