Questions orales sans débat

Madame la ministre, j'ai pris bonne note des éléments d'information que vous nous avez fournis, notamment pour ce qui concerne les délais ; cela confirme ce que nous savions déjà. S'agissant de l'affectation des rames, qui faisait l'objet de ma question, je voudrais appeler votre attention sur la situation particulière de ma région, en particu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et concerne les suites données aux états généraux de l'agriculture et de l'alimentation. Ils auront malheureusement donné le sentiment d'une grande illusion, et finalement d'une terrible déception. Rappelons-nous l'engagement du Président de la République qui, le 12 ...

Que Mme la secrétaire d'État soit remerciée d'avoir remplacé le ministre de l'agriculture. J'ai bien noté que les négociations étaient en cours, et que l'expérimentation prendrait deux ans ; mais j'ai également noté que cet accord n'était pas contraignant. Mon inquiétude – qui n'est que l'écho de celles de la profession – tient à ce qu'aucun m...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le 27 mars dernier, le Président de la République annonçait, à l'occasion du lancement des travaux des assises de la maternelle, que l'âge auquel l'instruction deviendrait obligatoire serait abaissé à trois ans, ce qui est, du reste, déjà entré dans les faits puisque presque la totalité des enfants...

Monsieur le ministre, je tiens à vous rassurer : je ne cherche pas du tout à minimiser la mesure. C'est un objectif louable que d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire afin de scolariser les 5 % d'enfants restants. Mon propos concernait les conséquences financières de cette mesure pour les collectivités, d'autant que des communes, vous le...

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Elle concerne l'avenir de notre jeunesse et celui des missions locales. Celles-ci font face, depuis quelques semaines, à une baisse sans précédent de leurs moyens, qui sont destinés à accompagner les jeunes dans leurs parcours d'insertion. En juin dernier, nos collègues sénateurs François Pat...

J'entends bien – je l'ai dit moi-même – que, globalement, les crédits ne diminuent pas. Toutefois, je vous interrogeais plus particulièrement sur le PACEA, car toutes les missions locales nous alertent à ce sujet. Vous n'avez pas répondu à la question posée, pas plus que Mme la ministre du travail le 20 mars dernier lorsqu'elle a été interrogée...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Les 5 et 6 octobre derniers, Mme la garde des sceaux a lancé cinq chantiers de réforme de la justice, dont l'un concerne la carte judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de...

Je vous remercie très sincèrement, madame la secrétaire d'État, de vous être prêtée à cet exercice de questions-réponses sur un sujet qui ne relève pas de votre périmètre. À en juger par vos propos, l'adaptation de la carte judiciaire est bien à l'ordre du jour mais il n'y aura pas de fermeture de site. C'est ce que nous avions compris, dès le ...