Projet de loi de finances pour 2022

Cet amendement vise à doubler les crédits de l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades. En effet, compte tenu de l'inflation, ces crédits seraient légèrement en baisse en 2022 alors que la France est déjà en ce domaine très mal placée au sein des pays occidentaux selon la DREES, la direction de la reche...

Je n'ai pas cosigné les amendements précédents mais j'ai cosigné celui-ci en tant que membre du groupe d'études de l'Assemblée qui travaille depuis déjà fort longtemps sur la maladie de Lyme. En neuf ans, j'ai reçu dans ma permanence plusieurs personnes souffrant de la maladie de Lyme ; elles sont désemparées devant le dissensus qui déchire la...

Il vise à relever le seuil à partir duquel la dotation nationale de péréquation (DNP) aux communes n'est pas versée : actuellement fixé à 300 euros, nous souhaitons le porter à 10 000 euros.

Nous examinons aujourd'hui et pour la dernière fois de cette législature la mission "Relations avec les collectivités territoriales. " Avant d'évoquer les crédits de la mission et ses articles rattachés, je souhaite dresser un bilan d'ensemble de votre quinquennat en la matière. Sous la précédente législature, certains le savent, j'avais condu...

L'idée est très intéressante, le scolyte sévissant dans de nombreuses forêts. Dans l'amendement, il est écrit que les subventions sont attribuées aux communes pour lesquelles des « circonstances anormales affectent les conditions de gestion des forêts […] » : pouvez-vous préciser les critères, vraisemblablement définis par décret, qui permettro...

Le premier vise à ôter la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) du panier de ressources retenu pour le calcul des indicateurs financiers utilisés pour les dotations et les fonds de péréquation. Lorsqu'une collectivité instaure une telle majoration, c'est évidemment pour agir contre la sous-occupation des logem...

Il a exactement le même objet que l'amendement n° 447, mais plutôt que de supprimer les alinéas 53 à 63, il vise à n'inscrire la modification du calcul de l'effort fiscal que sur l'année 2022, afin de revoir le dispositif pour 2023 et les exercices suivants. Cela étant, j'entends vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapport...

Le rapport n° 27 de l'Institut des politiques publiques (IPP), publié en octobre 2020, contient une étude approfondie des effets du coefficient correcteur – le fameux « coco » – appliqué en vue de la suppression de la taxe d'habitation et de sa juste compensation par transfert aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (...

Monsieur le rapporteur spécial, si les dépenses des départements ont heureusement été contenues, c'est parce que l'État a mis des milliards sur la table et que les indemnités au titre de l'activité partielle ont joué leur rôle d'amortisseur social. Le risque, c'est maintenant qu'il existe, avec la fin de ces amortisseurs sociaux. Le nombre de p...

Je comprends le propos de notre collègue, mais on ne peut laisser payer aux habitants le prix de l'incurie de leurs anciens élus. Je voterai cet amendement ; pour autant, je souhaiterais quelques précisions. Le 2 septembre, le Président de la République a annoncé un plan pour Marseille ; 174 écoles doivent être rénovées en neuf ans pour 1,2 mil...

Je serai brève, car nous en avons déjà parlé ce matin. L'amendement vise à faire en sorte que les communes qui ne participent pas à l'effort de solidarité, c'est-à-dire celles qui ne financent ni l'augmentation de la DSU ni celle de la DSR, autrement dit les communes en situation de « DGF négative », y participent quand même par l'intermédiaire...

Nous en avons également parlé ce matin. L'effort de transparence s'est fortement amélioré depuis 2019 car les préfectures ont désormais l'obligation de publier sur leur site l'état des subventions versées au titre de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local – et de la DETR. Malheureusement, ces données sont souvent publiées au for...

J'associe François Jolivet à cet amendement, dont il aurait dû être le cosignataire, puisque cette proposition découle de travaux que nous menons ensemble.

Cet amendement me donne l'occasion de remercier Joël Giraud pour les travaux qu'il mène depuis longtemps, avec abnégation et persévérance, en faveur de la création de cette dotation de biodiversité.

Je déplore quand même la modestie de la somme. Certes la dotation passe de 10 à 20 millions mais en même temps son périmètre s'élargit puisqu'il intègre désormais les parcs naturels régionaux, ce qui est une très bonne chose, mais nous incite à faire preuve de modestie : on peut faire beaucoup mieux, d'autant qu'une partie de ces crédits supplé...

Je ne soutiendrai pas l'amendement de Paul Molac, à mon grand regret : on ne peut pas d'un côté demander l'autonomie des collectivités et, de l'autre, solliciter le soutien de l'État.

En revanche, les personnels de la catégorie C sont très représentés au sein de la fonction publique territoriale et les incidences des augmentations seront fortes sur les budgets des collectivités. Il ne faudrait pas ensuite demander aux collectivités, par des pactes, des contrats de Cahors ou que sais-je encore, de consentir des efforts supplé...

Nous devons aussi veiller à conserver le principe d'un point d'indice général valable pour les trois fonctions publiques. Faisons attention à ne pas ouvrir une porte qui pourrait se révéler dangereuse pour l'avenir.

Nos propos prennent une tournure délétère, compte tenu du contexte dans lequel nous sommes. Cela étant, il convient d'avoir en tête tous les indicateurs financiers. Je ne me permettrai pas de juger de la gestion de la ville de Paris, mais j'aimerais pouvoir fixer, dans ma commune, des taux aussi bas que ceux qu'elle applique.

Cela veut dire qu'il y a des marges de manœuvre ; on ne peut pas se contenter de constater le niveau d'endettement. Je referme la parenthèse. Par ailleurs, la maire de Paris a été réélue.