Égalité ent...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 13 200 000 000 0 Handicap et dépendance 0 13 200 000 000 Égalité ent...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 200 000 000 Protection maladie 0 1 000 000 000 Santé mentale(li...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 1 000 000 000 0 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 10 000 000 Dotation exceptionnelle au F...
I. – Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter Le 1 du II est complété par une phrase ainsi rédigée :« Par dérogation, le potentiel fiscal n’est pas majoré de la somme des attributions de compensation perçues au titre du transfert aux communes des compétences prévues au 4° du II de l’article L. 5214‑16 du code général des c...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 4 900 000 000 Handicap et dépendance 4 900 000 000 0 Égalité entre...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 2 000 000 Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 1 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 1 TOTAUX 1 1
<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Écologie 1 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 1 TOTAUX 1 1
(en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 400 000 000 Cohésion 400 000 000 0 TOTAUX 40...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 119 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0
(en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 50 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques...