Projet de loi de finances pour 2020

… sachant que, comme beaucoup d'entre nous, j'assiste à la discussion depuis le début et que j'ai dû prendre la parole trois fois en tout et pour tout.

Il s'agit des crédits et réductions d'impôt liés au grand âge. Aujourd'hui, les résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt. Celle-ci est donc limitée aux personnes hébergées en EHPAD et imposables, soit 229 000 foyers fiscaux, pour qui elle allège un peu le reste à charge, lequ...

Nous proposons donc de limiter aux huit premiers déciles le bénéfice du crédit d'impôt destiné aux personnes dépendantes restant à domicile, ce qui permettrait de financer le reste à charge pour tous les résidents d'EHPAD.

Je voudrais apporter plusieurs précisions supplémentaires, d'abord sur l'élément clef, le reste à charge moyen : 81 euros par mois à domicile d'un côté, 1 813 euros de l'autre, et ce après toutes les aides, APA comprise. On voit bien que l'on n'est pas du tout dans le même ordre de grandeur. Si l'amendement était adopté, cela permettrait de do...

Je tiens à préciser, notamment à M. Mattei, que l'on a déjà les chiffres. Je remercie en particulier M. le ministre pour la discussion que nous avons eue sur cet amendement, ainsi que les services de Bercy, qui, eu égard à ma qualité de rapporteure spéciale de la mission « Remboursements et dégrèvements », m'ont communiqué les chiffres. De surc...

Je me réjouis que nous attaquions enfin l'article 2, après les heures interminables consacrées à l'article 16 et aux amendements portant article additionnel après l'article 16.

L'examen de cet article me donne l'occasion d'évoquer, de façon plus générale, les prélèvements obligatoires. Si ces derniers sont certes plus élevés en France qu'ailleurs, cela ne signifie pas pour autant que l'on y paye trop d'impôts. En contrepartie de ce taux élevé de prélèvement, nous bénéficions en effet d'une protection sociale et de ser...

… lequel, malgré ses imperfections – qui tiennent notamment à sa complexité – , est un impôt juste. Je regrette d'ailleurs que le travail que nous avions entamé avec M. Mattei se soit arrêté en si bon chemin.

Je commencerai moi aussi par me réjouir du succès du prélèvement à la source. Lancé sous la précédente législature, il a atterri sous celle-ci, mais sa mise en oeuvre a exigé des heures et des heures aux équipes de Bercy qui ont commencé à travailler sur le dispositif dès 2015. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit en commission que vo...

Nous avions déposé le même amendement l'année dernière, monsieur le ministre, et votre réponse m'avait laissé espérer que votre avis, cette année, serait favorable. En effet, vous m'aviez déclaré que notre proposition était intéressante… De même qu'aujourd'hui, nous souhaitions alors une revalorisation différenciée des deux dernières tranches. ...

Vous aurez remarqué que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression de l'article 16, conscients de la nécessité d'avancer, y compris pour les entreprises de ce secteur. Néanmoins, la trajectoire que vous prévoyez dans cet article est assez violente puisqu'elle prévoit une augmentation supérieure à 100 % – certes décalée du 1er janvier a...

Monsieur le rapporteur général, je vous souhaite un joyeux anniversaire. Nous voici réunis pour débattre du troisième budget de ce quinquennat. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai farouchement combattu les précédents. Cette opposition, certes intransigeante, n'était en rien sectaire – les événements l'ont démontré depu...

Pour tenir son objectif, le Gouvernement doit donc réaliser en deux ans un 7-2-1. Bon courage, monsieur le ministre ! Personne n'y croit. Alors, mes chers collègues, comment accepter un budget incapable de refermer les fractures qui se font jour au sein de notre société, qui met à mal les ressources des collectivités territoriales et nos servi...