Projet de loi de finances pour 2020

Il vise à doter de 45 millions d'euros supplémentaires la DSIL, afin de revenir à son niveau de 2018. J'en profite pour indiquer à Mme la ministre que, dans le cadre de la réflexion à venir sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement, nous devrons procéder à un recensement. Pour le Puy-de-Dôme, j'ai vérifié les chiffres : la dota...

Je trouve l'idée très intéressante. Je m'interroge cependant sur un possible effet de bord sur les autres communes – à moins que tout cela ne se fasse à enveloppe et périmètre constants ?

Cet amendement reprend une proposition émise dans le cadre du rapport de 2015 relatif à la réforme de la DGF. Il s'agirait de supprimer la dotation nationale de péréquation, la DNP, et de reverser les plus de 700 millions d'euros qui y sont affectés, pour partie à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, pour partie à la dotati...

Non, monsieur le président, car l'amendement no 1778 porte sur un tout autre objet. S'il évoque les mêmes dotations, il ne vise pas le même but. Il tend en effet à doubler la péréquation verticale par la DSU et la DSR, grâce à un financement de l'État – dont c'est effectivement le rôle.

S'agissant de mon amendement no 1885 visant à réformer la DNP, j'entends votre explication mais l'argument n'est pas recevable. L'année dernière, en effet, vous avez engagé une réforme de la DGF des EPCI ; or cette proposition était issue du rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal que j'avais présenté av...

Cet amendement vise à faire contribuer à la péréquation des communes qui ne le font absolument pas aujourd'hui, tout simplement parce qu'elles sont en situation de « DGF négative », c'est-à-dire qu'elles n'ont plus du tout de DGF. C'est le cas d'un peu plus de 400 communes : Puteaux ou Levallois-Perret, bien sûr, mais aussi Chassagne-Montrachet...

Cela étant, nous sommes peu nombreux et pour l'essentiel, ne sont présents que des spécialistes des finances publiques. Je pense donc que tout le monde a compris ! Je pense au contraire, madame la ministre, qu'il serait moral d'appliquer la disposition que nous proposons. Pour des communes comme la mienne, qui ont augmenté leurs impôts en 2018...

Les règles du jeu ont changé. Les communes dont je parle comptent peu de résidences secondaires et au moins 20 % de logements sociaux. Ces communes ont vu 80 % de leur population exonérés quasi immédiatement, à la différence des communes qui ont la chance de compter des habitants aux revenus un peu plus élevés, lesquels continueront donc à paye...

Il vise à revenir sur le montant de l'enveloppe totale du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. L'enveloppe de ce fonds de péréquation horizontale, qui a été créé sous la présidence de Nicolas Sarkozy – dans le dernier projet de loi de finances de son mandat, examiné en 2011 – , devait à l'origine atteindre...

Puisque le rapporteur spécial et la ministre proposent que nous travaillions sur le FPIC, je retire l'amendement. Je précise toutefois que les rapports du Gouvernement relatifs au FPIC – y compris celui qui nous a été communiqué ce matin – démontrent que la contribution individuelle tend à diminuer. C'était déjà le cas l'année dernière et ce se...

Si je défends cet amendement avec constance, j'ai davantage travaillé sur la question des sept EPCI bénéficiant d'une dérogation. Je vous invite à m'écouter attentivement car la situation que je vais évoquer concerne presque tous les départements et devrait vous faire réfléchir. Il y a quelques années, on a décidé l'application d'une mesure dé...

Je crains que Mme Hai n'ait pas bien compris ce que j'ai dit. Le FPIC est un fonds de péréquation horizontale : des collectivités financent d'autres collectivités. Dans ce contexte, la moindre des choses serait que les collectivités riches financent les collectivités pauvres, et pas l'inverse. La contribution au FPIC de la communauté de commune...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes afin de m'entretenir avec vous et les responsables des groupes.

J'indique tout d'abord que j'ai voté évidemment l'amendement no 2471 du Gouvernement – même si ceux de M. Bricout, que son adoption a fait tomber, prévoyait plus de péréquation entre les départements – , mais je remarque, et c'est une fâcheuse tendance, que les amendements gouvernementaux concernant les départements arrivent en séance au dernie...

Madame la ministre, vous prenez en otage la vie d'êtres humains en espérant des retombées électoralistes.

Je pense que vous valez mieux que cela. J'ai envie de ne vous dire qu'une seule chose : ressaisissez-vous ! Si vous ne souhaitez pas écouter les oppositions qui s'expriment sur tous les bancs, – y compris sur les vôtres, car je ne mets pas tout le monde dans le même sac ! – , écoutez au moins vos confrères, ces praticiens hospitaliers qui, au ...

Ils refusent de choisir entre ceux qui pourront être soignés et ceux qui seront laissés pour compte – ce sont leurs termes. Il est encore temps, madame la ministre. Soyez courageuse et prenez la seule décision qui convienne : renoncez à réduire l'AME !

La mission « Remboursements et dégrèvements » est, en volume, la plus importante du budget général de l'État : les crédits ouverts s'établiront à 141 milliards d'euros en 2020, soit 33 % des recettes fiscales brutes et près de la moitié des recettes nettes. Cela correspond à une hausse de 6 milliards d'euros par rapport à la LFI – la loi de fin...

Il est l'équivalent pour les douanes de l'amendement no 414 pour la DGFIP : il vise à accorder des moyens supplémentaires aux douanes, dans le contexte du Brexit et d'une menace terroriste malheureusement persistante. Concernant la DGFIP, je précise d'ailleurs que, si le prélèvement à la source et la suppression de la taxe d'habitation entraîn...

Aux nombreuses objections du ministre, j'ajouterai les exigences de probité, de garantie contre les risques et la nécessité d'homogénéiser la gestion des deniers publics, pour permettre des comparaisons : la qualité des comptes publics demeure parfois très différente d'un département à l'autre. Je ne suis donc pas sûre que l'on gagnerait à adop...