Projet de loi de finances pour 2020

Dans un souci de transparence et en l'absence des sous-rubriques dans les documents annexes au PLF, il serait réellement souhaitable que le Gouvernement puisse nous éclairer sur les raisons de cette augmentation non négligeable.

Autre signe des largesses que s'octroie la Présidence de la République : depuis 2017 et pour la première fois depuis 2008, le budget de l'Élysée s'équilibre uniquement grâce aux prélèvements sur la trésorerie laissée par le prédécesseur d'Emmanuel Macron.

Est-il possible, alors que bon nombre de services publics manquent de moyens, que le premier d'entre nous s'en octroie toujours plus chaque année ?

Cela me semble bien éloigné de l'idée de justice et de l'exigence d'exemplarité qui doit nous animer, nous tous, élus de la nation et représentants des Français.

Mais, madame la rapporteure spéciale, un tel examen est difficilement réalisable à la seule lecture de votre rapport. Un tiers en est un malheureux copier-coller du bleu budgétaire élaboré par l'Élysée, un autre tiers reprend naïvement les termes du texte présidentiel et, pour finir, le dernier tiers fournit quelques éléments insignifiants, dép...

Cette instabilité est-elle organisée, souhaitée ? Dans quel but ? Pire encore, il était de coutume que le rapporteur en charge de l'analyse du budget de la Présidence de la République soit un membre de l'opposition, comme cela fut le cas sous les présidences Sarkozy et Hollande.

En choisissant un membre d'un parti satellite de la majorité, le parti présidentiel cherche à museler toujours plus son opposition et à affaiblir davantage le travail des parlementaire. En un mot, La République en marche brade notre démocratie.

René Dosière, président de l'Observatoire de l'éthique publique, spécialiste de ces questions, a publié aujourd'hui même un communiqué de presse sévère.

Comme lui, je ne peux que déplorer le recul – pour ne pas dire plus – du contrôle parlementaire exercé sur le budget de l'Élysée alors qu'en 2008, l'établissement d'un vrai budget de l'Élysée, contrôlé en même temps par la Cour des comptes et un rapporteur spécial choisi dans l'opposition, avait constitué un vrai progrès démocratique. Pour tou...

Cet amendement vise à augmenter le budget de la Cour nationale du droit d'asile, afin de permettre la création de postes de rapporteur supplémentaires. Il s'inscrit dans la logique que notre collègue André Chassaigne a exposée à la tribune.

Dans la continuité de mon intervention liminaire, cet amendement vise à diminuer le budget de la Présidence de la République de 6 millions d'euros. Depuis son élection, le Président de la République a puisé 14,3 millions dans les réserves. Pouvez-vous nous dire à combien s'élèvent les réserves au 31 décembre ? J'en profite pour vous signaler, m...

Vous avez raison, madame la rapporteure : il y a une erreur de forme dans la rédaction de cet amendement. En ce qui concerne les dépenses de personnel, j'observe qu'elles sont stables alors que les effectifs sont censés diminuer suite aux vacances de postes, exception faite du cabinet où ils augmentent. Passons. Parallèlement, le schéma d'emp...

Cet amendement vise à augmenter le budget de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP.

Je vais les retirer tous les deux, monsieur le président. J'ai entendu Mme la ministre dire que les deux rapports que nous y demandions étaient prêts ; je ne désespère pas qu'ils nous parviennent avant le 2 janvier.

Si Mme la ministre acceptait de présenter par anticipation l'amendement no 2506, je pense que nous gagnerions beaucoup de temps.

Je vais retirer les amendements nos 1782 et 1783. Je remercie très sincèrement M. le rapporteur général, MM. les rapporteurs spéciaux et les services de Mme la ministre, grâce à qui nous avons pu trouver hier un bon compromis.

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui s'élèvent à un peu moins de 4 milliards. Si son montant est très modeste par rapport au budget total de l'État, cette mission suscite toujours beaucoup de discussions et d'amendements – bien que le non-cumul des mandats semble avoir limit...

Madame la ministre, je souhaiterais, pour commencer, vous faire part d'un regret. Le rapporteur général et les deux rapporteurs spéciaux en sont témoins : j'ai réclamé à plusieurs reprises le rapport annuel sur le FPIC ; or, à cette heure, je ne l'ai toujours pas reçu. Pourtant, je crois savoir que vos services l'ont produit – il a dû rester co...

L'amendement tend à abaisser de 150 000 à 100 000 euros le seuil des projets pouvant bénéficier d'une subvention versée par l'État en direction des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il arrive souvent, du moins dans mon département, que la commission départementale qui examine ces dossiers constate leur faible nombre. Si nous ...

À quelques jours du congrès des maires, et malgré la fin de l'examen en commission du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus ne sont toujours pas rassurés ; la confiance ne semble pas au rendez-vous. Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sont bien entendu l'une ...