Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement, dont la première signataire est la présidente du groupe Socialistes et apparentés, Mme Rabault, vise simplement à alléger la charge de trésorerie assumée par les TPE et les PME du fait du décalage existant entre la collecte et le reversement de la TVA. Nous ne demandons par un changement de la règle, mais l'élaboration d'un rap...

Cet amendement de M. Olivier Faure vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Il s'agit en effet d'agir dès maintenant pour atteindre l'objectif annoncé par le Président de la République d'atteindre, d'ici à la fin de son mandat, un taux de 0,55 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement.

Je me félicite moi aussi, non seulement de l'article mais de l'amendement du Gouvernement, la compensation des exonérations étant d'habitude à la charge des collectivités. Je voudrais simplement savoir quelle forme prendra cette participation du Gouvernement, et si vous l'avez évaluée.

J'ai bien compris que le mode de calcul était celui applicable à toutes les exonérations, mais il s'agit de savoir si cela fera partie des allocations compensatrices figurant sur les états 1259 des collectivités.

Il vise à évaluer la mesure évoquée à l'amendement précédent, ce qui permettra de constater que l'engagement venant d'être pris est respecté.

Assez différent des amendements avec lesquels il fait l'objet d'une discussion commune, il vise à augmenter la taxe de séjour applicable aux hébergements non classés. Airbnb n'a pas seulement bouleversé le secteur des nuitées : il a des conséquences sur le logement d'habitation dans certaines villes, notamment Paris. Nous proposons donc que le...

Mme Battistel étant absente, je le défends en son nom. Il est identique au précédent, car nous sommes parvenus à une formulation commune après avoir longuement discuté du sujet en commission.

M. le rapporteur général m'avait demandé de revoir cet amendement, présenté en première partie, et de l'assortir d'exemples concrets. J'ai donc inséré un tableau, à la fin de l'exposé sommaire, pour rassembler les données. L'amendement tend à taxer les logements vacants au même niveau que les résidences secondaires. Des effets d'aubaine ont ai...

Le problème, ce n'est pas l'affectation de la taxe, mais l'effet d'aubaine. Or, si je comprends qu'il ne soit pas souhaitable de changer l'affectataire, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que cet effet d'aubaine est inexistant : le tableau inclus dans l'exposé sommaire de l'amendement, établi sur le fondement des données pr...

Cet article va évidemment dans le bon sens, en simplifiant les déclarations d'impôts, en prévoyant une déclaration tacite pour plus de 10 millions de foyers fiscaux. Mais, puisqu'il s'agit d'un article de simplification, j'en profite pour vous alerter une seconde fois, monsieur le ministre, sur un point. La taxation des revenus financiers s'ef...

À mon tour, je remercie M. Dufrègne et M. Giraud pour ce travail collectif. Chaque année, depuis que je suis députée, nous proposons des mesures en faveur des anciens combattants. Je me souviens que Jean Launay et Dominique Baert avaient déjà travaillé à améliorer leur situation. Le coût de la mesure – 30 millions d'euros – apparaît dans l'expo...

Je souhaitais soutenir cette demande de rapport, mais je me range à la proposition du rapporteur général. Je saisis cependant l'occasion pour adresser une demande à M. le ministre. Il avait joué la transparence l'année dernière en nous communiquant, pour la première fois, le rapport sur la compensation des exonérations d'impôts locaux. Or il se...

L'article 55 porte notamment sur les plateformes numériques. C'est un bon article, mais nous souhaitons l'améliorer. Il prévoit en effet de mettre un terme, au bout d'un an, au name and shame qui frappe les opérateurs de plateformes non coopératifs, puisque leur identité doit alors disparaître du site internet de l'administration fiscale. Nous ...

Au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous ne sommes pas d'accord – je crois que ce débat partage tous les groupes. Pour ma part, monsieur le ministre, j'aimerais que vous donniez une réponse claire à mes questions. Première question : les amendements adoptés par la commission des finances qui viennent d'être évoqués recevront-ils un av...

Nous examinons ce soir les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Ce sont tout sauf des lignes budgétaires anodines, et un examen particulier et attentif doit leur être consacré. D'abord parce que le contrôle de l'action de l'exécutif par le Parlement y trouve tout son sens, car cela nous conduit à valider ou non les crédits alloués à la P...

Or sur ce point, je suis au regret de souligner que le budget de la Présidence de la République attire tout particulièrement l'attention, pour de bien mauvaises raisons. Alors que des efforts toujours plus importants sont demandés aux administrations publiques et aux différentes institutions, et que les Français, à l'exception des très riches, ...

Au total, la Présidence de la République disposera en 2020 d'un budget de 110,5 millions d'euros, contre 106,8 en 2019. Cette année ne fait d'ailleurs pas figure d'exception : les largesses budgétaires pour la Présidence deviennent même habituelles. Je tiens à rappeler que la dernière loi de finances du quinquennat Hollande, pour 2017, allouait...

En d'autres termes, les Français, les services publics et les collectivités territoriales se serrent la ceinture pendant que l'Élysée prend de l'embonpoint.

Plus particulièrement, la rubrique des moyens généraux du budget de la Présidence de la République passe de 3,2 millions en 2019 à 6 millions en 2020.

Certes, cela s'explique par une modification de périmètre, cette rubrique intégrant désormais 900 000 euros en fonctionnement pour les dépenses de sécurité réintégrées, mais il s'agit là d'une explication partielle. En effet, à périmètre constant, cette ligne est en hausse de 62 % par rapport à 2019, sans aucune explication. Or je tiens à rappe...