Projet de loi de finances pour 2020

Je souhaite m'exprimer, car l'adoption de cet amendement devrait en faire tomber deux autres, nos 1964 et 1965, qui devraient être examinés juste après. Le CIR est très précieux et créateur d'emplois, venez-vous de dire, madame la secrétaire d'État. Or, avant-hier, comme vous le savez sans doute, une grande entreprise pharmaceutique américaine...

En 2012, on parlait peu d'agroécologie, et quand on en parlait, c'était plutôt un sujet de controverse. Aujourd'hui, après la loi de 2014 qui a défini l'agroécologie dans ses pratiques diverses et après les états généraux de l'alimentation de 2018, l'agroécologie est revendiquée et le débat se porte plutôt sur les moyens de la mettre en pratiqu...

Je suis très ennuyée parce que j'ai présenté ces deux amendements pour le compte de leur premier signataire, Dominique Potier, que je ne parviens pas à joindre. Je ne peux donc pas les retirer, même si j'ai bien entendu le rapporteur général et la secrétaire d'État. Je me serais volontiers ralliée à l'amendement no 1960 de Mme Verdier-Jouclas, ...

Dans le rapport d'application de la loi fiscale – RALF – du rapporteur général, il y a énormément d'éléments sur le CIR. Nous avons, me semble-t-il, une manne d'informations suffisante pour déposer des amendements. Le CIR est un bon outil, mais les abus existent. Pourquoi devrait-on verser le CIR au titre des salaires de 2019 à une entreprise ...

Je ne cautionne pas cela. Vous aurez beau trouver tous les arguments du monde, vous ne convaincrez pas les 207 personnes licenciées juste avant Noël qu'il est juste que l'entreprise touche, en 2020, le CIR au titre de 2019, alors qu'elle continue de faire d'énormes bénéfices.

Les manifestations qui se sont déroulées hier un peu partout en France témoignent de beaucoup de colère dans nos hôpitaux et aussi dans nos EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – , qui ont pour point commun de manquer cruellement de personnel. L'Assemblée et le Sénat viennent à peine de terminer la première lec...

Je suis en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Il suffit de consulter ce qu'a écrit le rapporteur général dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative, voté avant-hier, pour voir l'évolution de la fiscalité sur les ménages et celle sur les entreprises, et constater qu'il y a eu depuis le début du quinquennat 20 milliards ...

Il faut bien avoir en tête ce tableau. Quant aux impôts de production, il faut tout de même rappeler qu'ils vont aux collectivités locales, que c'est pour elles une recette qui leur permet d'assurer des services publics locaux. Par conséquent, je dis : « Attention ! ». La première des choses à faire, c'est de se mettre d'accord sur la définitio...

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à permettre des dérogations, sous certaines conditions, permettant aux ménages de bénéficier de l'éco-PTZ même si les travaux n'ont pas été achevés dans le fameux délai de trois ans.

Les membres du groupe Socialistes et apparentés n'ont pas pris la parole à ce stade, et vous avez probablement remarqué que nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression. Le dispositif en faveur du mécénat restera le plus généreux qui soit. Je tiens à le dire, car j'ai entendu des contrevérités.

On devrait pouvoir s'interroger sur l'inflation des dépenses fiscales, quelles qu'elles soient – nous avons évoqué tout à l'heure le CIR – , sans être taxé de prodigalité par une partie de l'hémicycle, ni de pingrerie par l'autre ! Il me semble que nous sommes tous responsables. Je suis très étonnée que l'idée de toucher aux niches dont bénéfic...

Le présent amendement, que sa première signataire, Michèle Victory, aurait aimé défendre, vise à réparer une injustice. Actuellement, les formations musicales de Radio France – l'Orchestre national de France, l'Orchestre philharmonique de Radio France, le Choeur et la Maîtrise – ne peuvent pas bénéficier du mécénat. L'article 34 de la loi du 5 ...

Au nom de Michèle Victory, je remercie M. le rapporteur général pour son avis très favorable et M. le secrétaire d'État pour son avis de sagesse, parce que l'enjeu est bien celui de la promotion de la culture dans tous les territoires ; je pense que nous réparons là une injustice à l'oeuvre depuis 2009.

Je tiens moi aussi à saluer la décision de la Banque européenne d'investissement et cet article 68, tout en soulignant qu'il ne s'agit encore que d'un tout petit pas. L'amendement proposé, qui a le même objectif que celui de M. Coquerel, tend à aller plus loin en matière de garantie de l'État à l'export, de telle sorte que cette garantie ne pui...

Je vais retirer cet amendement, non sans rappeler que des engagements ont été pris pour travailler sur la transformation en un crédit d'impôt de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé, souvent en EHPAD. Je suis têtue parce que ce sujet concern...

Madame la ministre, j'aimerais obtenir une précision. Vous avez indiqué que la taxe sur les CDDU ne coûtera rien de plus aux entreprises que les taxes en vigueur, et que nous en restons à une recette fiscale de 50 millions d'euros. Or l'évaluation préalable de l'article 51 indique une recette nette supplémentaire de 50 millions d'euros.

J'avais déjà présenté cet amendement de M. Boris Vallaud en commission. Je suis, moi aussi, prête à le retirer au profit de l'amendement no 2597 sous réserve toutefois que l'on me confirme que la contribution pour 2019 de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH – est annulée et qu'à...

Je comprends que la question mérite d'être débattue, que la décision ne puisse pas être prise comme cela, mais j'ai voté l'amendement en commission des finances. Nous ne remettons pas en cause le système : nous ne faisons que diminuer l'avantage fiscal. Je préfère de nombreux donateurs à quelques-uns avec de grosses sommes. Ce qui pose problèm...

Pendant la campagne, le président Macron avait fait une belle promesse, celle de la banque de la démocratie. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en est ce beau projet ?

Cet amendement vise à revenir sur la sous-revalorisation des allocations, qu'il s'agisse de la prime d'activité – PA – , de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , ou des aides personnelles au logement – APL – , et de fixer leur revalorisation de manière qu'elle soit au moins égale à l'inflation.