Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à créer un nouveau programme, « Rénovation énergétique des bâtiments de l'État », au sein de la mission « Action et transformation publiques », et à le créditer de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 2020. Il existe certes au sein de cette mi...

Il porte sur le forfait mobilité durable, un excellent dispositif figurant dans le projet de loi d'orientation des mobilités et visant à encourager les mobilités alternatives – comme le vélo ou le covoiturage, entre autres. Dans le secteur privé, ce forfait peut atteindre un plafond de 400 euros par salarié et par an. Le projet de loi de finan...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. À titre personnel, je lui donne sans hésiter un avis très favorable, car il tire les conséquences de la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives des résidences principales soumises à la taxe d'habitation – je rappelle qu'à l'origine, le Gouvernement n'avait prévu aucune rev...

Ce n'est pas ma question ! Quelle est la conséquence de l'adoption de l'amendement de M. Houlié pour le budget de l'État ?

Cet amendement vise à compléter l'objet d'un rapport déjà existant. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je verrais bien le rapport sur les remises gracieuses et les transactions, prévu à l'article L. 251 A du livre des procédures fiscales, étendu aux règlements d'ensemble et aux conventions judiciaires d'intérêt public, lesquelles existent depuis...

Il est identique à l'amendement no 809 rectifié, qui ne pourra être soutenu en l'absence de ses signataires. Il reprend une proposition du rapport remis par Mme Louwagie – à qui j'aurais volontiers cédé la parole – et M. Grau au terme de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux ...

Ces sous-amendements visent à proposer une alternative au sous-amendement no 1279 que M. le ministre nous présentera tout à l'heure. En effet, le Gouvernement propose de limiter les informations fournies aux risques budgétaires supérieurs à 300 millions d'euros. Or ce seuil me paraît assez élevé ; son application nous aurait empêchés de recevoi...

Cet amendement, issu lui aussi de la mission d'information Louwagie-Grau, vise à ce que le Gouvernement annexe au projet de loi de finances de l'année un rapport sur le risque budgétaire associé aux contentieux de l'État.

Il fait suite à nos travaux relatifs aux dégrèvements de taxes foncières. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, en raison de délais importants d'enregistrement des transactions immobilières, les dégrèvements ne cessent de s'accumuler et, malheureusement, les services fonciers n'arrivent pas à combler leur retard. Par cet amendement, nous deman...

Après une semaine dans l'hémicycle et la discussion de 2 337 amendements, nous avons achevé ce matin, à 3 heures 25, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Comme nous l'avions exposé lors de la motion de rejet préalable et de la discussion générale, les députés du groupe Socialistes et apparentés s'opposent aux o...

Ce sont 400 millions d'euros qui sont économisés sur le dos des plus modestes, dont je rappelle qu'ils ne bénéficieront pas de la baisse d'impôt sur le revenu, puisqu'ils n'en paient pas !

Nous nous opposons également à la non-compensation par l'État des pertes de recettes de la sécurité sociale décidée par le Gouvernement. Cette décision devrait conduire à un déficit supérieur à 5 milliards d'euros en 2019, alors que l'on escomptait un léger excédent il y a un an à peine et sur un retour durable à l'équilibre après dix-huit ans ...

Ce sont les malades, les personnes âgées, les personnels des EHPAD, les services des urgences et l'hôpital en général. Nous nous opposons au manque d'ambition en matière de transition écologique. Vous vous présentez comme des réformateurs soucieux d'écologie. Vous nous promettez un budget vert. Mais pensez-vous sérieusement qu'il suffira de ré...

Au sujet des collectivités encore, comment ne pas évoquer vos tours de passe-passe ? La hausse de la dotation solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale aux communes sera payée par d'autres communes. Il est question de 180 millions d'euros. Certains concours financiers, appelés variables d'ajustement, seront ponctionnés de 122 mi...

Vous nous avez absolument tout refusé. Si vous voulez que votre seule opposition soit l'extrême droite, continuez ainsi ; vous vous en mordrez les doigts.

Il vise à faire financer par l'État la hausse de la péréquation verticale, s'agissant de la DSR – dotation de solidarité rurale – et de la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Jusqu'à une période récente, la progression de la DSU et de la DSR était financée à 50 % par l'État et à 50 % par les autres collectivités. Aujour...

Je demande une suspension de séance le temps que l'amendement du Gouvernement nous soit distribué, car il n'apparaît toujours pas sur les tablettes.

M. le ministre se serait honoré si, au lieu de déposer son amendement, il avait sous-amendé celui de M. Brun adopté en commission des finances.

Ce qui se passe ce soir est symptomatique du mépris pour les oppositions que l'on observe depuis le début du quinquennat.

Cet amendement, déposé à l'initiative de la présidente de notre groupe, Mme Valérie Rabault, concerne lui aussi la SNSM. Il vise à lui attribuer des recettes pérennes, …