Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

744 amendements trouvés


11/11/2019 — Amendement N° 2276C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi...

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la taxation de la publicité en faveur de produits alimentaires ayant un effet néfaste sur la santé ou l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...

11/11/2019 — Amendement N° 1988C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, Mme Biémouret, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Avi...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection du foncier brut exempt de constructions antérieures. Exposé s...

09/11/2019 — Amendement N° 1005C au texte N° 2272 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme ...

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 19 896 809 800 », le montant : « 19 890 609 800 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’autorisation de découvert de 6,2 M€ au titre du compte n° 914 : « Renouvellement des concessions hydroélectriques », des Comptes de Commerce retracés à l...

09/11/2019 — Amendement N° 346C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers le programme « La Chaine parlementaire » . Le...

08/11/2019 — Amendement N° 2322C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant, au titre de l’appel à projet FDVA 2 pour 2019, le nombre de dossiers subventionnés au niveau national dans le domaine de la culture par rapport au nombre total de dossiers subventionnés. Exposé sommaire : Depui...

08/11/2019 — Amendement N° 1856C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud, Mme Pires Beaune

L’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : « qui ne sont pas membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre régi par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 ou L. 5219‑1 ou qui ne sont pas situées sur le territoire de la métropole d...

08/11/2019 — Amendement N° 1855C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud, Mme Pires Beaune

Auxa etb du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscali...

08/11/2019 — Amendement N° 1789C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

La dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets proposés pour bénéficier d’une subvention versée par l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements, pour un montant supérieur à 100 000 ...

08/11/2019 — Amendement N° 1783C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune

Auxa etb du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et dont la densité de population est supérieure ou égale à 150 habitants au kilomètre carré » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le critère de densité introduit par l’article 260 de la LFI 2019 dans les condition...

08/11/2019 — Amendement N° 1782C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Pires Beaune

Au a du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 75 000 » est remplacé par le nombre : « 62 500 » et le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 17 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à durcir les conditions d’éligibilité à la dotation d’équipement des territoires rur...

08/11/2019 — Amendement N° 1780C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

I. – Au neuvième alinéa du 2 du G du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 ». II. – Le I du XV de l’article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et l...

08/11/2019 — Amendement N° 1778C rectifié au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

I. – Substituer à l’alinéa 35 les deux alinéas suivants : «d) Après le quinzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins de 180 millions d’euros chacun par rapport au...

08/11/2019 — Amendement N° 1777C au texte N° 2272 - Article 77 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

08/11/2019 — Amendement N° 858C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Giraud, Mme Pires Beaune

L’article L. 2334‑35 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « Le montant de l’enveloppe calculé selon les critères définis aux 1° et 2° ne peut être ni inférieur à 95 %, ni supérieur à 105 % du montant calculé l’année précédente. » ; 2° Au onzième alinéa, les mots : « le Dé...

08/11/2019 — Amendement N° 856C au texte N° 2272 - Article 77 (Adopté)
M. Cazeneuve, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

08/11/2019 — Amendement N° 350C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros de l'action 01 du programme « Présidence de la République » vers les actions 01 du programmede l' « Assemblée nationale » ...

07/11/2019 — Amendement N° 2447C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500...

07/11/2019 — Amendement N° 2445C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création500 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500...

07/11/2019 — Amendement N° 2425C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...