Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2322C (Retiré)
Publié le 8 novembre 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 78(C) (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant, au titre de l’appel à projet FDVA 2 pour 2019, le nombre de dossiers subventionnés au niveau national dans le domaine de la culture par rapport au nombre total de dossiers subventionnés.
Exposé sommaire :
Depuis 2018, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2), doté d’un montant de 25 millions d’euros par an, est venu compenser partiellement la suppression de la réserve parlementaire décidée par le Gouvernement.
Cet amendement vise à connaître le nombre de dossiers subventionnés dans le domaine de la culture au niveau national au titre de l’appel à projet 2019 par rapport au nombre total de dossiers subventionnés.
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