Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL187 au texte N° 714 - Article 26 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Blanchet, M. Trompille
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « âgés », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : rectification erreur matérielle
02/04/2018 — Amendement N° CL724 au texte N° 714 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. Blanchet, M. Folliot, Mme Trisse, Mme Lardet, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Fontenel-Personne
« À l'article L. 521‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : « grave », sont insérés les mots : « actuelle et caractérisée définie par décret en Conseil d'État ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le cas dans lequel un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion quand celu...
09/07/2018 — Amendement N° CL93 au texte N° 1106 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Rédiger ainsi le douzième alinéa du I : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heur...
09/07/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 1106 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa)Au 1° du II, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d'identification » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un titre d'identification personnel dès l'arrivée en France d'un étranger en situation irrégulière Le titre d'identificat...
