Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL139 au texte N° 714 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Mauborgne
À l'alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un critère alternatif. Cela simplifie la compréhension.
02/04/2018 — Amendement N° CL182 au texte N° 714 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, M. Trompille, M. Blanchet
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'article » les mots : « des mots ». Exposé sommaire : rectification, erreur matérielle
09/07/2018 — Amendement N° CL93 au texte N° 1106 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Rédiger ainsi le douzième alinéa du I : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heur...
09/07/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 1106 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa)Au 1° du II, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d'identification » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un titre d'identification personnel dès l'arrivée en France d'un étranger en situation irrégulière Le titre d'identificat...
