Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Le premier article de la Constitution énonce que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. L...

L'article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette nomination se fait selon le respect de la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : La Constitution prévoit la nomination des membres du Gouvernement par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Afin d'appliquer l'objec...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de l...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. » » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En cons...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Cet amendement rallonge d'une semaine la durée d'étude d'un texte ce ...

L'article 35 de la constitution est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette autorisation est à renouveler tous les six mois. » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « du délai de quatre mois » sont remplacés par les mots : « des délais ». Exposé sommaire : La réforme const...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largement ceux des propositions de loi. Si face à l'inflation ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dépourvus de » les mots : « manifestement dépourvus de toute ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projet...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Cet amendement rallonge de deux semaines la durée d'étude d'un texte ...