Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 2)

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : Le premier article de la Constitution énonce que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. L...

Après le deuxième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un haut conseil de l'évaluation est placé auprès de lui, dont les modalités de fonctionnement sont définies par la loi. » Exposé sommaire : L'article 24 de la Constitution définit le contrôle de l'action du Gouvernement et l'évaluation des p...

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ». Exposé sommaire : L'égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République. Il convient d'en tirer toutes les conséquences et de modifier l'article 1er de l...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Cet amendement rallonge d'une semaine la durée d'étude d'un texte ce ...

L'article 40 de la Constitution est complété par les mots : « sauf si ces derniers visent l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution restreint très fortement le droit d'amendement des parlementaires. L'égalité entre les Femmes et les Hommes ayant été déclarée grande cause nationale du quinqu...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largement ceux des propositions de loi. Si face à l'inflation ...

L'article 39 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les conditions dans lesquelles 500 000 électeurs dont dix parlementaires peuvent par l'exercice du droit de pétition demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ou du Sénat d'une question relevant de l'article 34 de la Constitution. » ...