Nouveau pacte ferroviaire

Je me permets de prendre la parole, parce que M. Simian nous a invités à le faire. Je tiens à souligner une contradiction dans ses propos : il commence par saluer la présence dans les tribunes de notre ancien collègue, Philippe Duron, puis dit que rien n'a été fait dans les années précédentes. Je voudrais rendre hommage au travail de Philippe D...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, je vous prie de faire de même quand l'un de vos collègues s'exprime. Selon le rapport d'information de Bertrand Pancher et Gilles Savary, cette loi de 2014 a été l'une des réformes les plus importantes depuis 1937. Bien sûr, elle a été promulguée avant l'adoption du règlement « Obligations de servic...

Nous serons certainement d'accord, madame la ministre, pour estimer que la branche ferroviaire doit être un instrument conventionnel de performance et d'efficacité du système ferroviaire, comme nous serons d'accord pour considérer les ressources disponibles au sein du système ferroviaire comme une richesse. La formation et les compétences doive...

Je souscris aux propos du rapporteur et de Mme la ministre sur les conditions du transfert. Il s'agit d'une démarche au fil de l'eau, qui s'enrichit des négociations en cours et des volontés exprimées par certaines organisations syndicales de définir avec succès les conditions des transferts. Cet amendement vise à garantir que les salariés qui...

La notion de « maintenance lourde » ne correspond pas à une définition précise et peut donc prêter à confusion. Plus généralement, il convient d'éviter de complexifier à l'excès le système ferroviaire, dont nous avons dénoncé les défauts d'organisation au cours de nos débats. L'ouverture, même partielle, à la concurrence des opérations de main...

Cette disposition complémentaire doit inciter les partenaires sociaux à une contractualisation positive de substitution en cas de transfert d'activité.

Pour négocier le devenir des accords collectifs, il importe que des élections au comité social et économique aient eu lieu chez le cessionnaire, afin de pouvoir s'appuyer sur des organisations syndicales représentatives. C'est une condition du bon déroulement du dialogue social chez le cessionnaire et de la réussite du transfert de l'exploitati...

Il est fortement inspiré par les organisations syndicales, madame la ministre. La loi du 4 août 2014 a consacré l'unité sociale du groupe public ferroviaire, et celle-ci n'est pas remise en cause, semble-t-il, par le présent projet de réforme. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de restreindre la portabilité des droits au niveau de la branc...

Il s'agit simplement de préciser la notion de garantie de l'emploi, mais c'est un point important. Il convient de prévoir certaines situations difficiles spécifiques telles que la défaillance du cessionnaire, une réduction du service offert décidée par l'autorité organisatrice de transport ou des licenciements pour motif économique. Il convient...

Je ferai une observation sur votre méthode, madame la ministre : admettez que l'exercice auquel nous sommes confrontés est difficile. Je vais vous expliquer pourquoi. Je crois, madame la ministre, à votre volonté de réussir l'ouverture à la concurrence. Je crois aussi à votre volonté de trouver une convention collective efficace. Je crois enfi...

Il est normal que le sujet de la dette soit très présent dans nos débats, car il est essentiel. Il conditionne l'investissement dans le réseau existant et la préparation de la SNCF aux échéances à venir. On cherche souvent à mettre le problème sous le tapis, ou bien essaie de trouver des boucs émissaires. Disons-le clairement : vous n'êtes évi...

Nous avons besoin d'y voir plus clair. Il ne s'agit pas de rejeter la responsabilité sur qui que ce soit. Au moment où nous sommes obligés d'ouvrir à la concurrence, il faut, comme l'a fait l'Allemagne, reprendre la dette, pour qu'elle ne soit pas un fardeau pour la SNCF.

En permettant la mise en oeuvre d'obligations de service, cet amendement vise à favoriser l'attribution de sillons sous conditions de service, en liant, par exemple, la desserte d'une métropole à l'obligation d'opérer un certain nombre de liaisons quotidiennes vers des villes voisines de taille moins importante et situées sur le même réseau. L'...

Le verbe « achever » a deux acceptions, madame la ministre : soit « terminer », soit « éliminer ». En 2014, il y eut une réforme qui était tout sauf un statu quo. Celui qui en contrôla la mise en application, Bertrand Pancher, a même dit qu'elle avait été aussi importante que celle de 1937. Elle consistait à créer un grand groupe public ferrovi...

Nous voterons contre cet article, pour des raisons déjà exposées. En premier lieu, nous ne comprenons pas ce qui justifie la transformation du groupe public ferroviaire, composé de trois EPIC, en société anonyme. Nous estimons même que cela peut présenter des risques, notamment pour le réseau. Cette transformation, nous dit-on depuis tout à l'h...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous ne sommes pas sur la même ligne, ni sur les grandes lignes, ni sur les petites lignes. Nou...

Je le répète : découvrir en commission des amendements aussi importants nous empêche d'exercer notre travail de parlementaires. Je le regrette, croyez-le bien.

Nos divergences portent aussi sur la lecture de l'ouverture à la concurrence. Sur ce sujet, on nous a dit une chose et son contraire. J'ai notamment entendu que rien n'avait été fait jusqu'ici, et en même temps que tout avait été décidé auparavant. La vérité, vous le savez bien, c'est que l'ouverture à la concurrence vient de loin : des années...

Voici le point intéressant clairement souligné dans ce rapport du BCG : ce qui fait la différence dans les performances, ce n'est pas tant le degré d'ouverture à la concurrence, ni même l'organisation du travail, …

Ce qui fait massivement la différence, d'un bout à l'autre des vingt-quatre situations comparées à l'échelle de l'Europe, c'est le niveau d'investissement. Si nous regardons tous avec des yeux de Chimène la situation de la Deutsche Bahn, c'est non seulement parce qu'en Allemagne, l'État a repris la dette, mais aussi parce que l'investissement p...