Les amendements de Christophe Jerretie pour ce dossier
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Je précise que l'amendement porte sur la transformation d'une entreprise individuelle en une société. Cela concerne en général des petites entreprises même si, comme le souligne le rapporteur général, elles sont en croissance. Je retire l'amendement mais, si vous le souhaitez, nous travaillerons sur ce sujet comme nous vous l'avions proposé en ...
Le présent amendement, défendu en commission par notre ami Jean-Paul Mattei, porte sur l'adaptation des entreprises dans un contexte de crise. Il reprend le même mécanisme que le précédent, mais il est limité à un an et concerne non plus le changement de structure mais le changement d'activité. Il est en effet évident qu'en raison du contexte, ...
Cet amendement de Jean-Noël Barrot, identique à celui qu'il avait défendu en commission, vise à faire évoluer le droit applicable aux fusions. La reprise automatique par voie de fusion du déficit d'une société par une autre est, actuellement, limitée à 200 000 euros. Pour maintenir le capital actif, l'amendement tend à relever temporairement ce...
Cet amendement répond aux difficultés anticipées dans les prochains mois et prépare le désengorgement des tribunaux de commerce en prévoyant d'étendre aux abandons de créances, renonciations à recettes et aides de toute nature la solution adoptée par l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020, qui a aménagé les r...
Plus de 50 % du CIR concerne l'industrie manufacturière, or la crise touche surtout ce pan de l'économie, pour lequel le CIR est essentiel en matière d'investissement. Il faut se rendre compte que le crédit d'impôt recherche a soutenu le développement de cette industrie. À l'heure où elle est en difficulté, il s'agit d'un atout indéniable qu'il...
L'amendement déposé par M. Mohamed Laqhila, présenté également en commission, tend à subordonner le bénéfice du crédit d'impôt recherche au maintien par l'entreprise de l'activité sur le territoire national pendant au moins trois ans à compter de l'engagement des dépenses de recherche.
Ce n'est pas la finance qui est concernée, ce sont les services dans le secteur du numérique, et d'autres. J'ai les chiffres.
Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Noël Barrot propose de réformer la fiscalité des contrats d'assurance-vie pour favoriser la souscription de contrats en unités de compte. L'objectif d'une telle mesure est bien évidemment de soutenir l'économie française, comme l'a souligné le Conseil des prélèvements obligatoires dans s...
Le présent amendement, déposé par Jean-Noël Barrot et repris à l'unanimité par le groupe MoDem et démocrates apparentés – je suppose donc qu'il fera également l'unanimité dans l'hémicycle – , concerne un sujet très important : les fonds propres des entreprises. Nous proposons d'autoriser le transfert de jours de CET – compte épargne-temps– ou, ...
M. Barrot n'étant pas là, nous n'irons pas plus loin dans la discussion. Je retire donc l'amendement. Nous en ferons part à Jean-Noël Barrot et à toute l'équipe qui s'occupe du sujet, et nous poursuivrons le travail avec le ministère.
À travers les PLFR que nous avons votés, nous avons instauré le prêt garanti aux entreprises – PGE – , le fonds de solidarité et le chômage partiel. Heureusement qu'à l'époque, ces PLFR ont été adoptés, sans quoi nous en serions encore à adopter des mesures d'urgence. Faisons de même aujourd'hui, car adopter cette motion de rejet reviendrait à ...
