Les interventions de Christophe Jerretie sur ce dossier
203 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF1345A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement poursuit un double objectif. D'une part, il répond au besoin de financements en fonds propres des TPE et PME françaises qui doivent investir pour rebondir. Ces fonds propres peuvent n...
03/10/2020 — Amendement N° CF1206A au texte N° 3360 - Article 23 (Irrecevable)
M. Jerretie
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer une compensation, estimée à 50 millions d'euros, pour les autorités organisatrices des transport hors Ile-de-France.
02/10/2020 — Amendement N° CF1328A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Barrot, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par principe, dans le cadre d’une fusion entre deux sociétés, les déficits de la société absorbée ne sont transférés à la société absorbante que sous agrément de l’Administration fiscale – article 20...
