Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

143 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 407 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5,3 % en unités depuis le début de l'année ...

22/10/2018 — Amendement N° 1241 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport indiquant les conséquences de la modification du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le Gouvernement établ...

22/10/2018 — Amendement N° 1175 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique D...

 « L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est complété ainsi rédigé : « III. – Avant le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact pour les établissements de santé de l'application de l'article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale afin de pe...

22/10/2018 — Amendement N° 1173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique D...

Après la première phrase de l'article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale, est ajoutée insérée phrase ainsi rédigée : « La publication ou la notification annuelles de ces tarifs et de cette dotation aux établissements de santé fait apparaître la part représentée dans leur montant par le financement des transports susmentionnés. » Expos...

22/10/2018 — Amendement N° 1159 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps...

À la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 1435-10 du code de la santé publique, après le mots : « notamment » sont insérés les mots : « une évaluation nationale de la répartition des crédits et de leur impact sur les situations sanitaires régionales ». Exposé sommaire : Par respect du principe de transparence, il est demandé aux ...