Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4788 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1968 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8752 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8957 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8599 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6933 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8667 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités do...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8650 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de départ en retraite a...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8582 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15894 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16666 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8701 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la ret...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18549 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7001 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17625 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous conditionnez l'obtention du montant minimum mensue...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9941 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8769 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19557 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8379 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16726 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « prise » le mot : « non-prise ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte déva...
