Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8821 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 30 permet aux personnes reconnues inaptes à ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16009 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article L. 194-2 CSS prévoit un dispositif de surcoti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8752 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8957 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8599 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8667 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. La trajectoire des carrières et leurs spécificités do...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1934 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4736 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8906 au texte N° 2623 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8582 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1099 au texte N° 2623 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15894 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18515 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE813 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5717 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit les ressources et les charges du système universel de retraite. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles q...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8769 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8379 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8718 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11883 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 7 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, quant au fort nomb...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21197 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de cet articl...
