Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
2915 amendements trouvés
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4788 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1968 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13955 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article L. 194‑2 CSS prévoit un dispositif de surcot...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6933 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8735 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la retra...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20700 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16666 au texte N° 2623 - Article 58 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9568 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8786 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Instituée par la réforme des retraites de 2003, la re...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18549 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7001 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17625 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
Mme Autain
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous conditionnez l'obtention du montant minimum mensue...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4770 au texte N° 2623 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9941 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19557 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9585 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonct...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16726 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
Mme Autain
À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « prise » le mot : « non-prise ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte déva...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15929 au texte N° 2623 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Autain
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonctio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3986 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Autain
L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21466 au texte N° 2623 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Autain
Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de cet arti...
