Système universel de retraite

Après le mot : « inéquitable » ajouter les mots : « et injuste puisqu’il ne prend pas en compte une certaine fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à gagner considérable de cot...

Après le mot : « points » ajouter : « pour faire des économies sur tout une partie de la population alors qu'on laisse faire une fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à ga...

Après le mot : « inéquitable » ajouter les mots : « et injuste puisqu'il ne prend pas en compte une certaine fuite des cotisations organisée par les disposition du titre VI du livre II de la première partie du code du travail » Exposé sommaire : Le régime européen de travail détaché a pour conséquence un manque à gagner considérable de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’article 18 est une habilitation pour le Gouvernement ...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 5e alinéa, qui...

I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous op...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions reste inconnu ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du projet de loi indi...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont le mode de calcul des pensions reste inconnu ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du projet de loi indi...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « , dont le mode de calcul des pensions est une équation à trois inconnues ». Exposé sommaire : D'après l'étude d'impact, page 309, nous savons que « La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement. » L'article 8 du...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’une représentation de l’État à l’étranger ou ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons nous opposer à ce projet de loi qui ne fait que révéler votre mépris pour les fonctionnaires. En leur imposant cette réforme des retraites vous diminuez fortement leur niveau de pension. Leur pension...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou d’un établissement d’enseignement situé à l’étranger ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement nous souhaitons rappeler notre opposition totale à une réforme des retraites qui vise à amoindrir de manière grossière les droits des fonctionnaires. Ce système « universel » aura un impact considérable s...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 14e alinéa car no...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi » Exposé sommaire : Le Gouvernement, un fois encore, prévoit de s’accaparer une fonction législative en déterminant lui même par décret la possibilité de déterminer les conditions d’établissement des preuves du lien entre l’incapacité permanente et l’exp...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 12 relatif...

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Suppression des départs anticipés pour tous les fonctionnaires ayant des métiers à risque, sauf ceux dont nous avons besoin pour imposer la réforme à l’ensemble des Français » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre le titre de la Section 2 en cohérence avec son contenu effectif. No...

Rédiger ainsi cet article : « L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. » Exposé sommaire : "Le compte professionnel de prévention a démontré son manque d'efficac...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « chaque année », les mots : « tous les ans ». Exposé sommaire : L'amendement du gouvernement paraît complexe. En clair : il laisse perdurer la caisse nationale des barreaux français, tout en le vidant de ses compétences, et en l'appauvrissant. Nous souhaitons dénoncer ce qui se révèle être une organisa...

Remplacer les mots « peut être discuté » par les mots « fait l'objet d'une discussion » Exposé sommaire : Nous souhaitons souligner le cas des avocats.

Compléter cet amendement par les mots : « notamment les avocats ». Exposé sommaire : Nous souhaitons insister sur le cas des avocats.