Système universel de retraite

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sur tout ou partie de cette même période, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer une partie de l'amendement qui prévoit que le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance pour définir les conditions dans lesquelles ces prises en charge par les employeurs peuvent bénéficier d’...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « pour tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère particulièrement régressif de ce projet de loi. Jusqu’en 1986, les gouvernements successifs ont tenté d’améliorer le niveau des retraites et d...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés » insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Derrière l’emballage de la création d’un régime unique, le projet du gou...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les déclarations faisant état des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, peuvent être réalisées directement par le travailleur concerné ou par l’entreprise qui l’emploie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la condition de décla...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les travailleurs inaptes ont une espérance de vie inféri...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons qu’il y ait un chapitre VIII rédigé comme vous le proposez dans le code de la sécurité sociale. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui a...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de deux années ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Certaines activités ...

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « La prise en compte » les mots : « Entre déni et mépris ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à l’article L. 723‑1 » la référence : « aux articles L. 723‑1 à L. 723‑24 ». Exposé sommaire : Le régime des avocats est mis en péril par votre projet de réforme, il est nécessaire de défendre ce régime autonome très ancien, solidaire, autonome et garant de l'accès aux droits de toutes et tous.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi. Tout le monde est concerné et tout le monde sera perdant. Cela commence par le ...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi. En effet, cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rapp...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rappor...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dont le taux est fixé par décret. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastat...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 5 prévoit ces règles s’appliquent également par...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que « peut être reconnu inapte au tra...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...