Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Je présente cet amendement avec plusieurs de mes collègues, notamment Mme Valérie Lacroute. Il vise, dans le même esprit que les précédents, à faire appel à votre bon sens : nous souhaitons que les étrangers en situation irrégulière, qui n'ont pas vocation à demeurer sur notre territoire, ne bénéficient pas d'une quasi-gratuité des transports p...

Je redis que nous ne parlons pas ici de demandeurs d'asile ou de réfugiés, mais bien de clandestins.

Je déplore également que nous ne saisissions pas l'occasion de ce texte consacré à l'asile et à l'immigration – qui a donné lieu à d'importants débats sur les conditions de séjour régulier et irrégulier – pour clarifier un point de droit en faisant appel à la logique et au simple bon sens. Toujours reporter à des textes ultérieurs, c'est un pe...

Cet amendement tend à porter de cinq à dix le nombre d'années de résidence régulière sur le territoire de la République française requis en vue de la naturalisation. Cette disposition aurait une force symbolique : dix ans est la durée nécessaire pour s'assimiler et pour adhérer aux valeurs et principes de la République. Elle aurait également ...

À travers le présent amendement, le groupe Les Républicains propose de relever le niveau minimal de ressources nécessaires pour bénéficier du regroupement familial. Nous souhaitons durcir les conditions du regroupement familial afin de restreindre l'immigration familiale. Aujourd'hui, par exemple, un étranger qui souhaite faire venir son conjo...

C'est sans précédent ! Je trouve cela regrettable. Nous avions, sur bien des dispositions, des améliorations ou des enrichissements à apporter. Tout cela a été balayé d'un revers de la main. Je crains que ce ne soit parce que la ligne de crête, comme dit Mme la rapporteure, c'est-à-dire le point d'équilibre que vous avez trouvé entre les différ...

Par cet amendement proposé par Guillaume Larrivé et cosigné par beaucoup de collègues de notre groupe, nous souhaitons modifier le CESEDA en y écrivant : « L'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace pour l'ordre public. » Comme cela a déjà été dit par plusieurs orateurs, nous estimons que la Répu...

Qu'en est-il de l'éventuelle étude d'impact sur les conséquences de l'élargissement du regroupement familial que propose le projet de loi ? Quid d'une proposition de loi sur les mineurs non accompagnés qui viendrait, dans quelques semaines ou quelques mois, abroger ce qu'on est en train de construire aujourd'hui ? Nous n'avons pas non plus eu d...

Les groupes de l'opposition de la représentation nationale souhaitent obtenir des réponses claires à ces questions précises.

Cet amendement propose de fixer ce même délai à cinq ans, ce qu'autorise la directive « retour ». Nous souhaitons utiliser cette marge de manoeuvre, afin de lutter contre l'immigration illégale.

Comme cela a été dit, l'article 13 ouvre la possibilité pour les étrangers placés en rétention de solliciter l'aide au retour. Par cet amendement, que je défends au nom du groupe Les Républicains, nous souhaitons tout simplement supprimer cet article. Comme l'a exposé précédemment mon collègue Fabien Di Filippo, l'aide au retour s'inscrivait, p...

L'article 4 vise à étendre la faculté de refuser le statut de réfugié ou d'y mettre fin en cas de condamnation pour des faits graves prononcée dans un autre pays de l'Union européenne ainsi que pour des motifs graves de sécurité nationale. Dont acte. Nous, députés du groupe Les Républicains, proposerons des amendements pour vous inciter à alle...

Actuellement, une condamnation en dernier ressort pour des faits criminels ou délictueux à caractère terroriste ou punis de plus de dix ans de prison et menaçant la société peut justifier le retrait de la protection si elle est prononcée en France. L'article 4 du présent projet de loi étend cette possibilité aux cas de condamnations de même nat...

L'article 3 vise à renforcer l'effectivité de la protection au titre de l'asile lorsque celle-ci est reconnue à un mineur. Comme plusieurs de mes collègues l'ont déjà dit, cet article prend appui sur une noble cause, je le reconnais bien volontiers : la nécessité de protéger les victimes de ce fléau absolument abominable que sont les mutilation...

Je souligne quand même que cette question n'est pas liée spécifiquement à celle de l'asile. En Île-de-France, on dénombre chaque année des dizaines de milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes qui ont à connaître de cette torture. La Maison des femmes de Saint-Denis a rendu public un pourcentage particulièrement effrayant : 14 % des ...

… représente, selon nous, un mécanisme dont se profilent déjà les effets incontrôlables et incontrôlés. Nous voudrions vraiment connaître, monsieur le ministre d'État, l'estimation chiffrée que vos services ont pu faire du nombre de bénéficiaires potentiels d'un tel dispositif, qui me semble extrêmement flou.