Projet de loi de finances pour 2020

Je réaffirme le soutien du groupe Les Républicains au dispositif du mécénat d'entreprise à la française, à la philanthropie à la française, que l'article 50 du projet de loi de finances, dans sa rédaction initiale, venait grandement déstabiliser et fragiliser, notamment en abaissant de 60 à 40 % la réduction d'impôt sur la fraction des dons sup...

En première lecture, nous fûmes plusieurs à nous insurger contre cet article instaurant une ponction importante des droits de mutation à titre onéreux sur les départements franciliens et la ville de Paris, en vue de financer la Société du Grand Paris exclusivement ou très majoritairement. Or ce programme s'apparente selon moi à un puits sans fo...

Je voudrais seulement une précision, peut-être vaine à l'heure qu'il est. Notre collègue Isabelle Florennes a fait état d'une rencontre entre les députés franciliens, le secrétaire d'État chargé des transports et le préfet de région ; députée des Hauts-de-Seine, département situé en Île-de-France, je n'ai pourtant eu connaissance ni du format d...

Dans la droite ligne des propos du président Woerth, je m'étonne à mon tour que la majorité, en donnant un peu l'impression de s'emmêler les pinceaux, contredise, à l'occasion de cette nouvelle lecture, un dispositif extrêmement clair voté par le Sénat et invente un mécanisme de compensation alors qu'on pourrait tout simplement garantir que les...

Nous souhaitons réitérer notre opposition à la création d'un taux majoré et d'une zone premium que constitueraient plusieurs quartiers parisiens ainsi que certaines communes du département des Hauts-de-Seine. Cette volonté de surimposition est décidément une caractéristique de vos politiques ! En quoi une telle surtaxe, qui frappera notamment l...

Il concerne un tout autre sujet et tend à redonner, dans nos débats, une place au patrimoine et aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. L'amendement vise ainsi à exonérer les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Je suis parfa...

Comme avant moi plusieurs parlementaires, dont la présidente Valérie Rabault qui a été très claire, je veux m'insurger contre la méthode : pas moins de dix amendements du Gouvernement, portant sur des sujets loin d'être anodins, ont été déposés à la dernière minute, en application de l'article 88 du règlement. Celui dont nous débattons vise à ...

Cet amendement porte sur un sujet qui nous est cher, celui du patrimoine. Il vise à fixer à l'administration un délai maximal de un an pour instruire la convention liant les propriétaires d'immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et l'administration fiscale s'agissant de l'exonération des droits de ...

C'est avec beaucoup d'attention que j'ai écouté M. le rapporteur général et M. le ministre. Heureusement que le Parlement et deux commissions parlementaires étaient là, notamment la commission des lois, qui s'est saisie de ce sujet de manière totalement exceptionnelle, afin que soient publiquement posés tous les termes du débat, s'agissant d'un...

Il vise à demander la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le montant de l'aide publique au développement accordée aux pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. M. le Premier ministre, lors du récent débat sur l'immigration, et vous-même, monsieur le ministre, avez souli...

Dans le marathon budgétaire que nous courons chaque année, dont la cadence est, si ce n'est infernale, tout du moins très soutenue, et dont la chronologie s'avère parfois bousculée, il y a un point de repère, celui du temps réservé à l'examen du montant de la contribution française au budget de l'Union européenne. Ce rendez-vous stable est, au-...

Je veux moi aussi, au nom du groupe Les Républicains, exprimer notre incompréhension et m'élever contre cet amendement qui crée une zone premium, selon un découpage ad hoc pour le moins surprenant.

Ce n'est vraiment pas, en effet, une zone de grands privilèges, à moins que c'en soit un que d'être surtaxé et de voir augmenter année après année, dans des proportions impressionnantes, les taxes sur les bureaux. N'y a-t-il d'ailleurs pas là une rupture d'égalité et un risque d'inconstitutionnalité ?

Nous ressentons, pour le moins, de la gêne devant ce recours systématique à l'augmentation des impôts, que le Gouvernement et vous-même, monsieur le rapporteur général, semblez privilégier. La taxe sur les bureaux a en effet augmenté de 10 % l'année dernière et augmentera donc de 20 % pour cette zone premium, dont le ciblage est très préoccupan...