Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
126 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2272 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre du », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2289 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 55, substituer au mot : « prévue », les mots : « fixée par le décret prévu ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », les mots : « la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2286 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubost
À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’enfant majeur né », les mots : « la personne majeure née à la suite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2283 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 37, après le mot : « hommes », insérer les mots : « qui la composent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2277 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 19, après le mot : « nés », insérer les mots : « à la suite ». II. – En conséquence, au même alinéa après le mot : « traitement », insérer les mots : « de données ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celle-ci », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...
