Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
126 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2285 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 45, substituer au mot : « à », les références : « aux 1° à 6° du I de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2270 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot : « de », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Rédactionnel
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2282 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 35, substituer au mot : « pour », les mots : « en raison de ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2269 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un enfant », les mots : « une personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2292 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 58, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...
