Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
126 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2275 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 17, substituer au mot : « lui », les mots : « ses soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2287 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 51, substituer aux mots : « que prévoient les dispositions de », les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2290 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 57, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2273 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot : « du », les mots : « prévues au ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « même de procéder au don », les mots : « qu’il soit procédé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2279 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
Au début de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’enfant », les mots : « la personne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...
