Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
126 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2288 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 52, après la référence : « L. 2143‑6 », insérer la référence : « L. 2143‑7 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 53, substituer aux références : « des articles L. 2143‑4 et L. 2143‑7 », les références : « de l’article L. 2143‑4 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une entrée en vigueur simultanée, a...
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2280 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – Compléter l’alinéa 33 par les mots : « , qui la préside ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2291 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 56, substituer à la référence : « 2° », la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2274 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
I. – À l’alinéa 13, après le mot : « général », insérer les mots : « tel qu’il le décrit ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « don », supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2278 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « enfants nés » les mots : « personnes nées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...
