Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cet amendement vise à autoriser, toujours à titre expérimental, une consultation de prévention et de coordination – qui, du reste, existe déjà. J'insiste une nouvelle fois, en espérant être un jour écouté par M. le ministre.

Monsieur le ministre, madame la ministre, je ne dirai qu'un mot : merci. Merci d'avoir répondu à ce qui était une forte demande, exprimée depuis longtemps par les petites mains du quotidien, toutes ces personnes qui lèvent les personnes dépendantes, qui les font manger, qui font leur toilette, mais aussi tout simplement qui sont présentes pour ...

Le premier amendement que vous avez présenté, madame Bagarry, revient à chaque PLFSS. Je rappelle que l'ASPA est une allocation universelle. Vous souhaitez supprimer la récupération de l'ASPA sur le montant des successions, mais le droit se base sur l'obligation de la solidarité familiale. En outre, cette récupération constitue la contrepartie ...

Nous devrions tous être heureux. Je crois que nous ne parlons pas des mêmes choses. L'article 16 concerne la mission de la CNSA, qui est un outil. On ne parle pas encore de la cinquième branche consacrée à l'autonomie, dont le projet de loi sera examiné au premier trimestre de 2021. Certains nous reprochent de ne pas prévoir de budget tandis q...

Nous parlons du financement d'un outil : la CNSA. Nous commençons à apporter des financements : 2,4 milliards d'euros, plus 200 millions concernant l'aide à domicile. Attendez le premier trimestre de 2021 : nous parlerons alors du projet de loi relatif au grand âge. En attendant, il faut bien commencer quelque part : nous commençons par les fin...

Je remercie tout d'abord l'ensemble des collègues qui ont adopté cet amendement en commission. Le rôle du Parlement consiste à voter le budget et à contrôler la politique du Gouvernement. Comment remplir cette mission si nous ne disposons pas des bonnes informations ? Rappelons que les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisati...

Mais vous semblez reconnaître vous-même que la lecture de ce rapport n'est pas facile. Or la Cour des comptes et la commission demandent un rapport qui soit lisible, comme ce qui existe pour le FIR. Les députés ne souhaitent pas passer une semaine à lire un rapport illisible. Nous en avions d'ailleurs parlé avec Pierre Moscovici, premier présid...

Il est relatif au financement des CPP, les comités de protection des personnes, qui sont les comités d'éthique de la recherche. En France, lorsqu'un laboratoire prépare un projet de recherche ou un essai thérapeutique, il doit le soumettre à l'un des quarante CPP du pays. J'avais déposé, au mois d'avril 2018, une proposition de loi, adoptée dep...

Monsieur Ruffin, vous énumérez des professions, vous formulez des critiques, mais quelles propositions faites-vous ? Vous demandez, par exemple, qu'un conseiller Pôle emploi s'occupe des assistantes maternelles. Sachez que, sur le terrain, il existe des relais assistantes maternelles et des pôles petite enfance pour les aider à trouver des cont...

La mesure portant sur les 2,4 milliards se comprend parfaitement et nous vous soutiendrons. J'aurai toutefois une petite question, monsieur le ministre, madame la ministre, sur les 100 millions que vous transférez au Fonds d'intervention régional, le FIR. Je vois que vous les prenez sur la ligne de la contribution de l'assurance maladie aux dé...

Pour la deuxième année consécutive, je présente un amendement relatif aux bières fortement alcoolisées, souvent vendues par packs de canettes de 50 centilitres. Les industriels qui les commercialisent ont un but : alcooliser la jeunesse le plus tôt possible. Je parle non pas ici des bières artisanales, mais de celles qui sont vendues dans les s...

Oui, monsieur Bruneel, l'augmentation du prix du tabac a bel et bien eu pour effet de diminuer sa consommation. Certes, il faut faire de la prévention. Le problème est que les grands industriels en question, souvent étrangers – et n'ayant rien à voir avec nos brasseurs traditionnels – , déploient un marketing bien plus efficace que notre préven...

La crise sanitaire et économique que nous traversons depuis plusieurs mois a durement affecté les comptes de la branche vieillesse de la sécurité sociale qui, je le rappelle, représentent près de la moitié des dépenses de sécurité sociale, tous régimes obligatoires de base confondus. Même s'il faut rester très prudent sur les chiffres, le défic...