Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
1191 amendements trouvés
16/12/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer la référence : « , 200decies A et ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particul...
16/12/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 200quater, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afin d...
16/12/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199octovicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199octodecies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers af...
16/12/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « 199terdecies-0 B, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient...
16/12/2018 — Amendement N° 18 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « » insérer la référence : « 199deciesH, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les pa...
16/12/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la référence : « 199sexdecies, », insérer la référence : « 199tervicies, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les particuliers afi...
16/12/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « », insérer la référence : « , 199septies, » Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les ...
16/12/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1490 - Article 3 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
À l'alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « références : « » insérer la référence : « 199quater F, ». Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi de finance prévoit d'intégrer dans le calcul de l'avance prévue à l'article 1665 bis du code général des impôts un certain nombre de réductions d'impôts dont bénéficient les p...
16/12/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées a permis de 2007 à 2012 aux entreprises d'amortir les variations de leur carnet de commandes, que cela soit à la baisse ou à la hau...
15/12/2018 — Amendement N° 600 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement, déposé par les députés du groupe Les Républicains, propose de relever les plafonds de l'impôt sur le revenu sur chaque tranche pour compenser la hausse mécanique de l'impôt prélevé par l'État grâce à l'application du prélèvement à la source. Cela permettrait d'éviter que le prélèvem...
15/12/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1490 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Boucard, M. Nury, M. Masson, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, M. Saddier, M. Cattin, M. A...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
13/12/2018 — Amendement N° CF88 au texte N° 1490 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Jean-Pierr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme gran...
04/12/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1490 - Article 79 (Retiré avant séance)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, Mme Valentin, Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
16/11/2018 — Amendement N° 405C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Aubert, M. Brun, M. Straumann, M. Masson, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Verchère, M...
I. – Le tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1°. Après la première ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « » ; II. – Après l'article 131‑5 du code de l'environnement est inséré un article 131-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑1.– Le produit de la taxe inté...
16/11/2018 — Amendement N° 374C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
I. – Lea du 2° du I de l'article 83 de la loi 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois cette condition de localisation n'est pas applicable aux logements ayant donné lieu à un contrat régi par la loi n° 84‑595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété i...
16/11/2018 — Amendement N° 7C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M...
I. – Le premier alinéa du I de l'article 1636 Bsepties du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une commune ne peut voter une augmentation de plus de 10 % des taxes foncières et de la taxe d'habitation par rapport aux taux de l'année précédente. ». II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. –...
16/11/2018 — Amendement N° 5C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...
I. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25% aux bénéfices nets de ces sociétés. 2° Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. 3° La contribution est déclarée,...
15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2536C à l'amendement N° 2171C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Louwagie, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2535C à l'amendement N° 2171C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Tombe)
M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Louwagie, M....
Substituer aux alinéas 16 à 18 l'alinéa suivant : « 5° Au début du 3 de l'article 266 decies, après le mot : « Les » sont insérés les mots : « fluides en vrac ainsi que ces mêmes fluides au sein d'équipements fixes pré-chargés , les » et après le mot : « aux », est insérée la référence : « 2 bis, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amen...
