Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
614 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – La section II du chapitre II du titre IV de la première partie du code général des impôts, est complétée par un VII ainsi rédigé : « VII « Aide médicale de l'État «Art. 968 E.– Le droit aux prestations mentionnées à l'article L. 251‑2 du code de l'action sociale et des familles est conditionné par le paiement d'un droit annuel par bénéf...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
03/11/2017 — Amendement N° 693C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 00...
00/11/2017 — Amendement N° 1442C au texte N° 235 - Article 59 (Retiré avant séance)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 7 600 000 | 0 | |||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
A...
31/10/2017 — Amendement N° 540C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||
Accès et retour à l'emploi | 8 000 000 | 0 | ||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||
A...
31/10/2017 — Amendement N° 525C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 9 370 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 9 370 000 |