Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

1648 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 2438A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Woerth, M. Jacob, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M....

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’annuler la diminution de 292 millions d’euros à 247 millions d’euros du montant du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TATFNB) affectée aux chambres d’agricultu...

21/10/2019 — Amendement N° 2403A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, ...

I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer au montant : « 99 000 » le montant : « 120 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « XIbis. – Par dérogation au tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le produit des droits et contributions mentionnés...

21/10/2019 — Amendement N° 2312A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Nury, M. Bazin, M. Viry, M. Gosselin, M. Bouchet

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet article 27 comporte plusieurs mesures qui auront un effet désastreux sur les structures départementales du réseau des Chambres d’agriculture : - La régionalisation de l’impôt : si l’impôt continue à être collecté par des services fiscaux départementaux, il sera désormais versé à la Chambre...

21/10/2019 — Amendement N° 2084A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau. En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transfor...

21/10/2019 — Amendement N° 2069A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Reiss, M. Masson, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Marleix, M. Ferrara, M. Lurton, M. Hetze...

À la troisième phrase de l’alinéa 51, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 95 % ». Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale voulue par cet article pénaliserait de manière inacceptable les chambres départementales. Pr...

21/10/2019 — Amendement N° 2068A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Reiss, M. Masson, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois,...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : La baisse du montant de la TATFNB notifiée aux Chambres d’agriculture pour 2020 est inacceptable. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales qu’en matière de transition s’accentuent vis-à-vis des agriculteurs. ...

21/10/2019 — Amendement N° 2046A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dure concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amende...

21/10/2019 — Amendement N° 1949A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Corneloup

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 1947A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Corneloup

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...

21/10/2019 — Amendement N° 1892A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Viala

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : L’agriculture française n’est pas sortie de la crise. La Mutualité sociale agricole a réalisé cet été une étude et le résultat est effrayant. En effet, elle évoque 605 suicides chez les agriculteurs, exploitants et salariés. Cet article prévoit une baisse de 45 millions d’euros des dotations aux chambr...

21/10/2019 — Amendement N° 1890A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Viala, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Abad, M. Sermier, M. Savignat, Mme Trastour-Isnart...

Supprimer les alinéas 46 à 53. Exposé sommaire : Cet article 27 comporte plusieurs mesures qui mettent en péril les structures départementales du réseau des chambres d’agriculture. En effet, il prévoit une baisse de 15 % de la TATFNB, la régionalisation de l’impôt et un plafonnement à 70 % du retour aux départements. Ce sont autant de mesures...

21/10/2019 — Amendement N° 1888A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Viala, Mme Levy, Mme Trastour-Isnart, M. Minot, M. Rolland

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° 1712A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Straumann, M. Minot, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. A...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la baisse du montant de la TATFNB notifiée aux chambres d’agriculture pour 2020. Cette baisse des ressources n’est pas acceptable car elle remet gravement en cause les ambitions portées pour l’agriculture ainsi que l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du ...

21/10/2019 — Amendement N° 1670A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Abad, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Cattin, M. Reda, M. Forissier, M. Breton, Mme Bonnivard, Mme Lacroute, M. Ferra...

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-septième ligne est supprimée ; II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. – Au deuxième alinéa du I du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

21/10/2019 — Amendement N° 1402A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Bony, M. Boucard, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. ...

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-septième ligne est supprimée ; II. – En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. – Au deuxième alinéa du I du B de l’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du pl...

21/10/2019 — Amendement N° 1401A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Rolland

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 1399A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
M. Rolland

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet alinéa aurait pour conséquence de baisser les ressources des chambres d’agriculture. Une telle décision n’est pas compréhensible alors que la concurrence internationale est très forte. Il s’agit donc, par cet amendement, de maintenir la taxe additionnelle dont bénéficient les chambres d’agriculture.

21/10/2019 — Amendement N° 1349A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Cinieri

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas pertinente alors que le réseau poursuit depuis plusieurs années sa transformation en vue d’adopter une organisation cohérente, fondée sur t...

21/10/2019 — Amendement N° 1265A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Vatin, Mme Ramassamy

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en ligne ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau. Procéder de cette façon n’est pas pertinent alors que le résea...

21/10/2019 — Amendement N° 1264A au texte N° 2272 - Article 27 (Tombe)
M. Vatin

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d’agriculture pour 2020 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2019. L’agriculture est confrontée à de multiples défis économiques, environnementaux et climatiques et les attentes tant sociétales ...