Publié le 21 octobre 2019 par : M. Cinieri.
Supprimer les alinéas 49 à 53.
La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas pertinente alors que le réseau poursuit depuis plusieurs années sa transformation en vue d’adopter une organisation cohérente, fondée sur tous ses échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016.
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