Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1353A (Non soutenu)

Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 49 à 53.

Exposé sommaire :

La construction du réseau des Chambres d'agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau.

En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transformation, en vue d'adopter uneorganisation plus cohérente, fondée sur tous les échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016. Freiner cette dernière ainsi réduirait les efforts fournis depuis plusieurs années

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