Publié le 21 octobre 2019 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Supprimer les alinéas 49 à 53.
Les dispositions ciblées ici vont venir réduire les capacités d’intervention des chambres d’agriculture, ce qui n’est pas opportun au regard des besoins dans nos territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.