Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 538A (Tombe)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Brenier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 49 à 53.

Exposé sommaire :

La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau.

En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transformation, en vue d’adopter une organisation plus cohérente, fondée sur tous les échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016‑610 du 13 mai 2016. Freiner cette dernière ainsi réduirait les efforts fournit depuis plusieurs années.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.