Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1202A (Tombe)

Publié le 21 octobre 2019 par : Mme Ménard.

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Supprimer les alinéas 49 à 53.

Exposé sommaire :

La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait pas en phase ni avec la source de cette taxe ni avec cette structure du réseau.

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