Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier
146 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4326 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton,...
I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2498 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau
Après le taux : « 95 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations a...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4321 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...
L’article L. 222‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article est ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un plan de protection de l’atmosphère, le représentant de l’État dans le département peut interdire l’utilisation des appareils de chauffage ou des combustibles contribuant fortement aux émissions de pollu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4257 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton,...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone prennent en compte le cycle carbone de l’énergie utilisée, conformément au I. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte l’analyse de cycle de vie (ACV) des énergies utilisées dans les transports afin de différencier les éner...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3900 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Colas-Roy
À l’alinéa 9, substituer à l’année : « 2023 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Amendement travaillé avec Réseau Action Climat. Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligati...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4237 au texte N° 3875 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que la France est en retard sur ses engagements de développement des énergies renouvelables et que les projets de production de biogaz se développement dans les territoires, contribuant ainsi à leur autonomie énergétique, à une relocalisation de valeur et d’emplois dans...
