Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’ordonnance prévue » les mots : « des ordonnances prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « imposés » les mots : « de dépistage prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.