Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

235 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 960 au texte N° 902 - Article 14 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Genevard, M. Door

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi prohibe toute baisse de prix volontaire (remises, rabais, ristournes) ou gratuité dans la vente de produits phytosanitaires hors produits de biocontrôle et substances de base. Ces interdictions sont assorties de sanctions en cas de non-respect. En l'état actuel de la rech...

22/05/2018 — Amendement N° 958 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson,...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. III. – En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Malgré un fort potentiel, les importations restent majoritaires dans la restauration hors foyer (RHF). Ainsi...

22/05/2018 — Amendement N° 954 au texte N° 902 - Après l'article 10 septies (Rejeté)
M. Lurton, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Straumann, M. Larrivé, M. Dive, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Masson,...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la présente loi, présentant les résultats de l'application des articles du code rural et de la pêche maritime et du code de commerce dans leur rédaction issue de la présente loi, des ordonnances prises en vertu de celle-ci et des décrets pris pou...

22/05/2018 — Amendement N° 952 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Valentin, M. Fasquelle, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Viala

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alimentaires manufacturés ne peuvent être diffusés dès lors que le nombre de mineurs ...

22/05/2018 — Amendement N° 951 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés : L...

22/05/2018 — Amendement N° 945 rectifié au texte N° 902 - Article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'engagement bénévole, qu'il faut encourager et soutenir, est au cœur de la lutte contre la précarité alimentaire. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'encourager les synergies locales et de valoriser dans la définition, l'engagement bénévole qui est au cœur du dispositif. En effet, les pouv...

22/05/2018 — Amendement N° 942 au texte N° 902 - Article 12 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Vale...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «Art. L. 266-1 A. – La lutte contre la précarité alimentaire, dont l'aide alimentaire est la composante essentielle, a pour objet d'assurer une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante. Elle vise à apporter une réponse à l'urgence et permet de combattre la pauvreté dans la mes...

22/05/2018 — Amendement N° 883 au texte N° 902 - Article 13 ter (Non soutenu)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 13 ter a pour objet d'obliger à désigner un responsable de la protection animale dans tous les abattoirs. Si une telle mesure part d'une bonne intention, elle n'en est pas néanmoins dénuée de bon sens. En effet, dans la majorité des abattoirs de France, le respect des animaux es...

22/05/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Nury, M. Jacob, M. Dive, M. Viala, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'article 11 a pour objet d'obliger la restauration collective publique à s'approvisionner avec une part significative de produits issus de l'agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022, part qui sera définie p...

22/05/2018 — Amendement N° 809 au texte N° 902 - Article 14 (Non soutenu)
M. Vatin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

22/05/2018 — Amendement N° 808 au texte N° 902 - Article 13 (Non soutenu)
M. Vatin, Mme Valentin, M. Pauget, M. Fasquelle, M. Viala

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées...

22/05/2018 — Amendement N° 589 au texte N° 902 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Dalloz, M. Grelier, M. Masson, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

22/05/2018 — Amendement N° 577 au texte N° 902 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. Leclerc, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Vialay, M. Cordier, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. » Exposé sommaire : Le décre...

22/05/2018 — Amendement N° 534 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « morales de droit public ». Exposé sommaire : Le seul fléchage des personnes morales ‘de droit public' conduirait de fait à l'exclusion de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissements privés sous contrat avec l'É...

22/05/2018 — Amendement N° 533 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont les personnes morales de droit public ont la charge ». Exposé sommaire : Le seul fléchage des personnes morales ‘de droit public' conduirait de fait à l'exclusion de très nombreuses structures qui ont recours à des prestataires privés pour la confection et la fourniture de leurs repas. Les établissem...

22/05/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 902 - Article 14 sexies (Adopté)
M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacro...

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « plantées en vigne et ». Exposé sommaire : Le traitement par drone dans les conditions énoncées par cet alinéa est indispensable pour tous types de cultures et mérite – au titre de cet article – de pouvoir être expérimenté pour que des données précises sur son impact et son efficacité...