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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 943 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Brun, M. Vialay, M. Saddier, Mme Valentin, M. Abad, Mme Lacroute, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Pauget, M. Viala.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Après l'article 18

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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