Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 610 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Louwagie, M. Sermier, M. Hetzel, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Dalloz, M. Brun, M. Lurton, Mme Poletti, M. Masson, M. Larrivé, M. Aubert, M. Straumann, M. Ferrara, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Fasquelle, Mme Bonnivard, M. Huyghe, M. Viala.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.