Pour une école de la confiance

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et en tenant compte de ses capacités et besoins spécifiques ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Éducation nationale sur les acquis des élèves selon ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...

I. – Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 5 les deux phrases suivantes : « Il prend en compte les dispositifs éducatifs déployés pour l'école inclusive conformément aux obligations découlant de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation. À ce titre, il établit une synthèse des différents travaux d'évaluation sur le système éducatif et a p...

Avant le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 351‑1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 214‑6 », est insérée la référence : « , L. 421‑19‑1 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les établissements publics locaux d'enseignement internat...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l'instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. » Exposé sommai...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures condition...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, à son 1er alinéa que« l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et...

Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « responsables », sont insérés les mots : « de l'enfant » ; « b) (nouveau) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes responsables de l'enfant sont informées de l...

Après l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par le directeur d'école, en fonction des besoins particuliers de l'enfant, et dans le cadre d'un dialogue av...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité académique transmet les résultats de ces expérimentations aux communes où elles ont lieu afin qu'elles en prennent connaissance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire partager les résultats des expérimentations réalisées au sein des établissements avec les collectivités terr...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de quatre demi-journées par semaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d'éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d'encadrement et de surveillance des élèves demeure prioritaire. Ainsi, il est proposé...

Le premier alinéa de l'article 131‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette déclaration doit se faire avant la fin du premier trimestre lorsque le choix se porte sur une instruction dans la famille. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la déclaration d'instruction à domicile avant l...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l'école inclusive ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élè...

Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines mesures produites par l'État, indépendamment des décisions prises par les collectivités territoriales, ont un impact sur l'évolution de leurs dépenses. C'est précisément le cas de l'obligat...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...