Les interventions de Danièle Hérin sur ce dossier

149 amendements trouvés


22/09/2020 — Amendement N° 622 au texte N° 3339 - Article 10 (Adopté)
Mme Hérin, M. Berta, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

I. – Substituer à l’alinéa 59 les quatre alinéas suivants : « 8° L’article L. 311‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 311‑2. – Tout établissement public de recherche conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui définit, pour l’ensemble de ses activités, les objectifs de l’établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. Le contrat...

22/09/2020 — Amendement N° 610 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Compléter l’alinéa 253 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place de l’Institut Universitaire de France dans le paysage de la recherche française.

22/09/2020 — Amendement N° 580 au texte N° 3339 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précéden...

22/09/2020 — Amendement N° 574 au texte N° 3339 - Article 20 bis (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un délai qui ne peut être inférieur à » les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2020 — Amendement N° 573 au texte N° 3339 - Article 20 bis (Retiré avant séance)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l’alinéa 3, substituer au mot : « qui » les mots « laquelle organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2020 — Amendement N° 572 au texte N° 3339 - Article 22 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2020 — Amendement N° 571 au texte N° 3339 - Article 17 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À l’alinéa 13, après le mot : « conventions », insérer le mot : « conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2020 — Amendement N° 280 2ème rectif. au texte N° 3339 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Afin d’encourager l’emploi des titulaires du diplôme national de doctorat dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221‑2 du code du travail, une commission formée de délé...

21/09/2020 — Amendement N° 664 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « principalement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24. Exposé sommaire : Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exerc...

21/09/2020 — Amendement N° 663 au texte N° 3339 - Article 3 (Retiré)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : « par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

21/09/2020 — Amendement N° 662 au texte N° 3339 - Article 3 (Retiré)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

21/09/2020 — Amendement N° 661 au texte N° 3339 - Article 8 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 123‑3 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

21/09/2020 — Amendement N° 660 au texte N° 3339 - Article 8 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411‑1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

21/09/2020 — Amendement N° 658 au texte N° 3339 - Article 4 (Retiré)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La rémunération prévue par le contrat ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un ...

21/09/2020 — Amendement N° 654 au texte N° 3339 - Article 6 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/09/2020 — Amendement N° 644 au texte N° 3339 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/09/2020 — Amendement N° 620 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : rectification d'une erreur d'imputation.

21/09/2020 — Amendement N° 619 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Raphan, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Berta

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

21/09/2020 — Amendement N° 609 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, M. Raphan, Mme Gomez-Bassac

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

21/09/2020 — Amendement N° 579 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...