Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire générée par le SARS-CoV-19 révèle les fragilités de notre système de santé et nous enseigne la nécessité de repenser rapidement la structure de la production des produits médicaux....

Après l’alinéa 3, ajouter l’alinéa suivant : « - L’ensemble des personnes qui poursuivent leur activité sur site et sont au contact d’usagers du service public ou du public » Exposé sommaire : Professeurs, caissières, personnel travaillant dans les réseaux de transport ou de la distribution de marchandises sont au contact du public, et sont ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons la mise en oeuvre d'une contribution exceptionnelle des profiteurs de crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30% de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la soci...

 « Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise à disposition à titre gratuit de tests virologiques ou sérologiques aux personnes qui en font la demande, et notamment aux personnes « en première ligne » qui poursuivent leur activité professionnelle su...