Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

En effet, nous avons déjà eu cet échange, et nous tentons à nouveau de vous convaincre. Nous tournons donc dans tous les sens tous les arguments possibles, à la suite de toutes les institutions de défense des droits humains au niveau national et international. Vous avez beau répéter quant à vous les mêmes arguments, ceux-ci ne tiennent pas comp...

Après cette séquence passionnante qui aura permis de faire un bel amalgame, revenons à la question des droits des étrangers. Le présent amendement vise à rétablir le caractère obligatoire d'une garantie du droit au recours, laquelle a été retirée aux contentieux relatifs à l'éloignement des étrangers. En principe, la formation de jugement pou...

Pardon, mais on vient de passer deux minutes sur un bel amalgame alors si je ne peux pas répondre sur mon amendement…

J'aimerais bien qu'il réponde sur notre amendement, mais si c'est pour prolonger le débat avec M. Goasguen…

Mais comme il a décidé d'avoir une autre conversation, et que c'est le jeu de la majorité, je vais du coup plutôt répondre à Mme la rapporteuse.

nous explique que ce n'est pas grave s'il y a une justice bis en matière de droit des étrangers, parce qu'on a commencé à l'étendre au reste des justiciables. Ce n'est pas acceptable, madame la rapportrice.

On ne peut accepter de se voir imposer des procédures dégradées. C'est assez révélateur…

Oui ! Après les instants passionnants que nous venons de vivre, vous pouvez supporter une réponse de deux minutes sur le sujet ! De toute façon, vous devrez le supporter.

C'est assez révélateur, disais-je, de votre philosophie : à partir du droit des étrangers – cela a déjà été fait dans d'autres domaines – vous étendez des procédures accélérées, dégradées à l'ensemble de la justice. De fait, vos propositions sont remises en cause par les professionnels de la justice, qui sont mobilisés depuis plusieurs semaines...

Oui, merci madame la présidente. Je prends le temps qu'il faut. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 1 et a trait à la bonne tenue des débats. Nous venons de passer un certain temps sur un amendement. La parole a été donnée très librement et très légitimement à plusieurs membres du groupe Les Républicains et à des députés d...

Comme vient de l'indiquer notre collègue, cet article 16 concentre les critiques, l'opposition et la réprobation d'un grand nombre d'associations de défense des droits humains. D'autres articles sont critiqués, mais celui-ci l'est particulièrement car il porte la durée maximale de rétention des personnes migrantes à quatre-vingt-dix jours – cen...

Monsieur le ministre d'État, sachez que nous sommes tout à fait disposés à faire des stages d'immersion avec les forces de sécurité.

D'ailleurs, notre collègue Ugo Bernalicis a déjà prévu de le faire avec les forces de gendarmerie.

Nous vous montrons donc l'exemple : suivez-le ! Peut-être est-ce un amendement d'appel, madame la rapporteure, je n'en sais rien, mais c'est une chose que de visiter, de regarder, d'être ému par certaines situations – tout le monde a un coeur, tout le monde éprouve des sentiments – , et c'en est une autre que de comprendre ce que cela signifie...

Ensuite, on pourra discuter, sur des bases concrètes, pour savoir s'il est humain de maintenir des enfants en rétention.

J'irai dans le même sens que notre collègue Clémentine Autain. Il s'agit, selon nous, de trouver le juste équilibre entre sécurité et défense des droits fondamentaux. À ceux de nos collègues LR qui s'interrogent sur le monde dans lequel nous vivons, je répondrai que ce n'est pas celui des Shadoks, mais dans ce qui reste de l'État de droit et d'...

Notre positionnement, d'après M. Di Filippo, traduit un manque de compréhension des phénomènes migratoires. Je le renvoie à la très bonne brochure que nous avons réalisée sur ce sujet, où il est fait état des données d'organismes internationaux. Celles-ci, je suis navrée de briser votre fantasme, montrent que l'Europe n'est pas assaillie par de...

Ce sont donc 17 % seulement des réfugiés en provenance de Syrie, d'Érythrée ou d'autres pays en guerre qui sont accueillis en Europe, non la majorité d'entre eux. L'accueil et la solidarité sont assurés d'abord et avant tout par les pays du grand Sud. Ce sont d'ailleurs les migrations en général, et pas seulement les migrations forcées, qui son...

Vous y apprendrez deux ou trois petites choses qui, j'en suis sûre, seront intéressantes pour la suite de nos débats et vous éviteront des interpellations qui…

Cet article est une nouvelle usine à gaz, loi à rebours ou loi différée puisque voilà revenu un bout de la loi Warsmann. Par cet article adopté en commission, vous faites le service après-vente, après avoir fait adopter et entrer en vigueur la proposition de loi Warsmann en mars dernier, dans sa version conforme suite au débat au Sénat qui, vo...