Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'un cavalier législatif. D'ailleurs, vous ne vous êtes pas privés de faire vous-mêmes usage de ce procédé. Selon nous, cette mesure mettrait véritablement ces jeunes en situation de choisir de s'insérer. Nous proposons d'expérimenter un dispositif qui leur permettrait d'accéder à l'éducation – à laquelle tou...

Bien que nous nous apprêtions à voter contre l'amendement de M. Larrivé, nous ne pouvons malheureusement qu'approuver la fin de l'argumentation de M. Dumont. C'est bien vous, madame la rapporteuse, qui avez introduit la question du droit du sol dans le débat et remettez en cause certaines choses par la confusion dont procède le projet de loi. ...

Au nom des principes comme pour répondre à certaines difficultés réelles et concrètes, nous vous appelons, chers collègues, à voter notre amendement.

En 1989, la loi Joxe a institué dans chaque département des commissions du titre de séjour qui sont chargées, dans les faits, de s'assurer que les préfectures ne traitent pas de façon expéditive les dossiers les plus risqués. Leur existence même illustre le dysfonctionnement des préfectures qui sont de plus en plus sous-dotées en moyens humains...

Premier point : madame la rapporteuse, vous faites référence à la circulaire Valls dont plusieurs dispositions ont en effet facilité la solution de situations, mais si vous connaissez aussi bien que nous le travail des associations, vous savez que dans la réalité, cette circulaire reste encore assez restrictive et ne permet pas de régler un cer...

Malgré ce que vous dites, madame la rapporteuse, il y a vraiment matière à améliorer ladite circulaire Valls, de nombreuses personnes étant encore confrontées aux problèmes très concrets que nous évoquons. En partant des réalités du terrain, que vous connaissez, il est nécessaire d'inscrire très clairement dans la loi le principe de non-discrim...

Il vise à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers et les étrangères, en s'inspirant des grandes lois progressistes que notre pays a adoptées par le passé, comme celle du 17 juillet 1984 qui a depuis été balayée du fait de la lente infusion des idées de l'extrême droite dans le débat public, d...

On a pointé du doigt les personnes étrangères, les immigrés. Or, selon les données de l'INED – Institut national d'études démographiques – , la France comptait 6,3 % d'étrangers et d'étrangères en 1982 et 6,1 % en 2014. N'en déplaise aux députés du Front national, du groupe Les Républicains et autres, il n'y a ni invasion, ni submersion.

Ce mouvement de xénophobie et de diabolisation s'est traduit par la précarisation des titres de séjour, la norme étant devenue les titres précaires, dont l'obtention n'en nécessite pas moins de lourdes démarches administratives. Par cet amendement, nous voulons donc revenir au droit de 1984 : il fallait à l'époque trois ans – et non cinq – de ...

Madame la rapporteuse, votre avis me semble positif. Vous avez l'air d'apprécier notre proposition. Inscrire ces dispositions dans la loi inciterait le Gouvernement à agir, ce qui irait dans le bon sens. Puisque vous êtes d'accord avec nous, nos collègues pourraient eux aussi être convaincus. Alors, votons l'amendement ! La proposition une foi...

Les ateliers sociolinguistiques – ASL – procèdent d'une démarche visant au gain en autonomie sociale des personnes étrangères accueillies dans les associations de quartier. Leur méthodologie s'appuie sur des sorties régulières dans les espaces sociaux, des déplacements et la venue d'intervenantes et intervenants extérieurs, afin de développer l...

Si nous avons formulé cette demande, c'est parce que les associations elles-mêmes nous ont alertés sur le financement des ateliers sociolinguistiques. Nous nous sommes saisis du problème. J'ai interpellé le Gouvernement par écrit sur le sujet. J'attends toujours sa réponse. J'insiste sur le fait que les formations ne sont accessibles qu'aux pr...

C'est pour résoudre ce problème et favoriser, comme le préconise le titre du projet de loi, l'insertion des migrantes et des migrants dans notre société, que nous vous soumettons l'amendement. Je répète que nous relayons une demande expresse des associations, qui espèrent une réponse favorable de l'Assemblée nationale.

Madame la rapporteuse, il est exact que nous avons déjà eu ce débat, mais nous n'avons toujours pas entendu d'arguments de fond répondant à la préoccupation que nous exprimons, à la suite des magistrats et des avocats ainsi que les membres de la Cour nationale du droit d'asile, qui ont été en grève et en mobilisation afin d'exiger de meilleures...

… dont nous craignons qu'elle ne s'applique, malheureusement, à tous les justiciables français. Nous appelons donc nos collègues – dont je suis certaine qu'ils ont à coeur que la justice soit la même pour tous, que les dossiers examinés par la Cour nationale du droit d'asile soit étudiés avec toute l'attention nécessaire et que les décisions re...

Comme l'a indiqué Éric Coquerel, nous refusons que les droits fondamentaux soient fonction des kilomètres qui séparent Paris d'un territoire. Cette fois, nous parlons de Mayotte. Nous partageons ce qu'a dit Mansour Kamardine sur le constat et sur les difficultés de Mayotte. Notre collègue Jean-Hugues Ratenon s'est rendu à Mayotte à plusieurs re...

Puisque nous sommes ici un beau samedi, autant prendre le temps de débattre ! Alors, oui, rappel au règlement sur le même fondement que celui de M. Ciotti.

Il y a tout de même des groupes qui, dans cette assemblée, tiennent à la bonne tenue des débats. Le groupe La République en marche est le seul à s'être opposé à la révision de l'ordre du jour, ce qui nous aurait permis d'éviter d'avoir à débattre un samedi, jour où il ne peut y avoir assez de députés présents, y compris d'ailleurs pour assumer ...

Nous regrettons également le refus de cette même majorité de soumettre le texte à un vote solennel, après une séance de questions au Gouvernement, ce qui me semble être une première depuis le début de cette législature.

Oui, je vais terminer, mais puisque vous avez voulu que nous soyons présents aujourd'hui pour débattre, je continuerai à défendre mes positions, et toute la journée, en rappelant que les conditions de ce débat traduisent un mépris à l'égard à la fois des enjeux du projet de loi et du travail parlementaire. Cela empêche en effet un certain nombr...