Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

C'est là où, fondamentalement, vous vous trompez. Avec cette politique migratoire, vous ne faites que désigner des coupables, sans apporter de solution. Par principe, s'agissant de l'immigration illégale, la difficulté n'empêche pas les passeurs, elle les crée. Ainsi, plus vous augmentez la difficulté, plus les tarifs seront élevés. Vous permet...

Au cours de l'examen de ce texte, entre la commission et la séance, vous nous avez indiqué, madame la rapporteure – en citant Emmanuel Macron, il me semble – , qu'il fallait en la matière légiférer « sans émotion » et « sans colère ». Sans émotion et sans colère : c'est bien un luxe que celles et ceux qui voient tous les jours sous leurs yeux ...

Dans ma circonscription, comme dans beaucoup d'autres endroits en France aujourd'hui, il y a beaucoup d'émotion et énormément de colère. Le collectif Wilson dont je vous ai parlé tout à l'heure, qui regroupe des habitants et des citoyens qui organisent des distributions de petits-déjeuners porte de la Chapelle à Paris, a lancé il y a quelques ...

Si nous soutenons la création d'un document unique pour les enfants, il est important de ne pas gommer la mention « titre d'identité républicain », qui existe actuellement pour les enfants nés en France. Cette distinction permet de rappeler qu'aux termes de l'article 21-7 du code civil, les enfants nés en France sont considérés comme étant, s'i...

Je répète que nous sommes favorables à l'article 24, mais il est vraiment dommage que le Gouvernement et la rapporteure n'apportent pas une réponse argumentée, à l'heure où la question du droit du sol est remise en cause – nous y reviendrons. Les amendements que nous proposons permettrait de contribuer à la simplification de certaines démarches...

L'alinéa 4 de l'article 26 doit être supprimé, car il tend à donner la possibilité à l'OFII de maintenir en activité jusqu'à l'âge de 73 ans les médecins recrutés sous contrat qui effectuent des visites médicales, par dérogation au droit de la fonction publique. Il s'agit de faire face au manque de médecins exerçant dans cette institution. Apr...

Il est dommage que nous n'ayons pas plus d'explications. Le Gouvernement et la majorité, ayant essayé d'introduire à chaque fois ce cavalier, sont peut-être embarrassés. Sur les questions de santé, comme sur celles de justice, précédemment, on se satisfait pour les demandeurs et demandeuses d'asile, et les migrants, d'un abaissement des exigen...

Merci beaucoup, monsieur le président. Nous proposons cet amendement car nous estimons, madame la rapporteuse, que le CESEDA mérite mieux qu'une simplification : une remise à plat. C'est ce que réclament beaucoup d'associations, de magistrats et d'avocats que nous avons entendus comme vous, même si vous avez choisi de ne retenir qu'une partie d...

Pour ce gouvernement, l'urgence n'est pas d'améliorer les conditions du droit au séjour pour les personnes qui détiennent un titre leur permettant de travailler – étudiants et détenteurs d'une carte portant la mention « vie privée et familiale ». L'urgence n'est pas de s'attaquer aux nombreuses difficultés que ces personnes rencontrent pour la ...

Oui, nous nous targuons de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant : c'est pourquoi nous avons proposé à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen de différents textes, de donner plus de moyens aux forces de police afin de leur permettre de lutter contre les filières – car ce sont les filières qu'il faut combattre et non l'immigration, mada...

Il y a depuis toujours des étudiants venus de tous les pays d'Afrique pour faire leurs études supérieures, et pas seulement en France : beaucoup vont dans les pays anglo-saxons ou dans d'autres pays africains, comme l'Afrique du Sud ou le Sénégal, car il y a des formations de qualité au sein même du continent. Depuis toujours aussi, une fois re...

Mais comment « répondre », étant donné que nous n'avons eu droit à aucune explication ? En plus, monsieur le ministre semble trouver cela très drôle.

Nous avons entendu des mugissements dans une partie de l'hémicycle : nous voudrions, avant de poursuivre, vérifier qu'il ne s'y trouve pas d'animal.

Nous insistons encore, et ne comprenons pas ces avis défavorables. De nombreuses femmes, au cours des derniers mois, se sont en effet exprimées sur les violences dont elles sont victimes, mais aussi et surtout sur les difficultés qu'elles ont, ne serait-ce que pour franchir la porte d'un commissariat, sans même parler du maintien de leurs plain...

Nous pensons que cet article ne répond pas à la situation de la majorité des personnes qui travaillent dans notre pays et l'aident à plusieurs titres. Cet amendement n'est pas celui de la France insoumise : il nous a été inspiré par le Comité contre l'esclavage moderne, qui est impliqué dans ces questions. Ses membres connaissent les difficulté...

Je n'en trouve pas moins problématique de vous voir balayer d'un revers de main cet amendement de bon sens sur une question très grave, sans même pouvoir expliquer les raisons de ce refus. Je suis heureuse que, pour une fois, les collègues du groupe LR aillent dans le sens de la protection plutôt que dans celui de la précarisation des migrants.

Je les félicite pour leur appel à voter cet amendement et je vous demande, à vous, collègues de la majorité, de faire preuve d'un peu de discernement. Ce n'est pas parce que c'est la France insoumise ou la Gauche démocrate et républicaine qui défend un amendement déposé à la demande du Comité contre l'esclavage moderne qu'il faut voter contre d...

Comme cela a déjà été souligné, cet article instaure la possibilité par un demandeur d'asile de demander en même temps un titre de séjour sur un autre fondement, tel que le travail, la vie privée familiale ou l'admission exceptionnelle au séjour. En réalité, il vise à restreindre la possibilité, pour le demandeur d'asile qui a été débouté, de ...

Dans la continuité des amendements précédents, afin d'assurer le respect du droit à la vie privée et familiale, de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et de tenir compte de considérations élémentaires d'humanité, nous voulons à nouveau vous proposer de rappeler qu'il serait de bonne administration – ou, en tout cas, plus respectueux des dr...

Le soutien matériel, éducatif et psychologique dont bénéficient les mineurs et jeunes majeurs confrontés à des difficultés familiales, sociales ou éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre doit être étendu aux lycéennes et lycéens étrangers isolés. En vue de favoriser l'insertion de ces jeunes dans la société française, n...