Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Par cet amendement de suppression de l'article 18, nous souhaitons garantir le droit au recours et les libertés et droits fondamentaux des personnes qui ont fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une interdiction de retour sur le territoire et qui ont postérieurement déposé une demande d'asile. En effet, cet article prévoit notamment que...

Je veux donc l'éclairer – nous sommes là aussi pour ça. M. le ministre d'État, peut-être influencé par les députés du Front national ou du groupe Les Républicains, dont il s'inspire beaucoup ces derniers temps…

Mes chers collègues, nous avons le temps et nous sommes bien ici… Allons-y ! Je voulais donc vous éclairer, monsieur le ministre d'État, sur les positions de la France insoumise. Il y a une cohérence dans les propositions que nous faisons…

… pour une autre politique, une politique raisonnée et réaliste qui garantit notamment les droits des justiciables. Je ne dis pas cela pour communiquer, pour montrer notre fermeté ou pour donner le change à la droite et à cette autre droite, mais parce que ces mesures s'inscrivent dans une politique globale. Ainsi, nous voulons donner des moyen...

Nous souhaitons donc que les droits procéduraux sont garantis. Même quand on a été débouté, on a le droit d'intenter un recours, on a le droit d'avoir une justice à son service. N'hésitez pas, monsieur le ministre d'État…

Pour aller dans le sens de Mme Untermaier, il nous semble que l'introduction du recours évoqué par Mme la rapporteure ne fait qu'ajouter des difficultés. En effet, nous nous trouvons face à une véritable usine à gaz, qui, loin d'atteindre l'objectif de la simplification, va créer un encombrement. Je voudrais revenir sur deux arguments avancés ...

Avez-vous évalué le coût de cette procédure ? Nous voyons bien que cet article, qui se veut efficace et simplificateur crée un encombrement et met en danger les personnes concernées.

Tout en étant en total désaccord avec cet amendement et en appelant à voter contre, je tiens à répondre aux manipulations auxquelles M. Ciotti s'est livré en le défendant. En effet, les dénonciations des actes commis à la frontière franco-italienne ne sont pas des élucubrations de gauchistes. Elles sont d'abord le fait des autorités italiennes ...

Comme les forces de police et les gardes-frontières agissent sur l'ordre de l'autorité politique, c'est évidemment celle-ci qui est responsable de leurs agissements. Pourquoi jeter l'opprobre sur les citoyens ? Il n'est pas besoin d'être militant d'extrême gauche pour avoir le sens de l'humanité et accomplir son devoir de solidarité. Je pense n...

Nous soutenons bien sûr cet amendement. Notre collègue Florent Boudié a voulu montrer que la liste des pays sûrs était une source valable, mais il en a reconnu le caractère changeant – en effet, cette liste est mise à jour, quoique la dernière actualisation date de 2015. Mais, précisément, comment peut-on utiliser une telle liste pour fonder un...

J'apprécie que les députés de la majorité favorables au texte citent des associations qui sont vent debout contre ce projet de loi. Je n'ai pas lu le rapport du GISTI, …

… mais j'imagine qu'il contient beaucoup d'éléments intéressants. En tout cas, il est défavorable au projet de loi. Allez comprendre… Les arguments de la majorité sont un peu contradictoires. Alors que Mme Guévenoux nous assure qu'il ne s'agit pas de généraliser les vidéo-audiences, Mme la rapporteure a déclaré que ce système pourrait être gén...

Après nos débats, il me semblait que nous étions quand même d'accord sur certains points touchant aux causes des migrations forcées, à leur caractère global et à la nécessité d'avoir une vision d'ensemble du phénomène avant de s'attaquer à ses causes. C'est, en tout cas, notre perspective. Il est assez curieux et problématique que l'entrée en ...

… qui a porté secours à deux mineurs de treize et quinze ans pour leur éviter de connaître le sort d'un trop grand nombre de migrants. Non, nous ne considérons pas que ces personnes ont commis des actes illégitimes.

… et agi comme devrait le faire toute personne face à un autre être humain visiblement en danger. Là-dessus, effectivement, nous sommes en désaccord. Nous avons des propositions. Nous n'appelons pas à une ouverture totale des frontières – nous ne sommes pas des « No Border », vous le savez très bien.

Dans notre document « Pour une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste », nous expliquons comment s'attaquer aux causes des migrations et comment éviter que des personnes se retrouvent dans les cols des Alpes, qu'elles mettent leur vie en danger et que des enfants soient placés en zone d'attente. Nous avons une solution...

Nous voterons contre ces amendements, qui procèdent de la même logique que l'article 6, comme vient de le dire Mme Krimi. M. Ciotti ne fait qu'embrayer et poursuivre les petits pas commencés par la majorité. Encore une fois, nous pouvons saluer la cohérence des députés du groupe Les Républicains, qui ont trouvé la porte ouverte et souhaitent do...

Il faut consacrer davantage de moyens à la justice. Ce n'est pas ce que vous faites aujourd'hui en utilisant, pour des motifs technologiques et surtout budgétaires, des méthodes qui font fi des droits de la défense et des requérants.

La condition sine qua non pour faire une demande d'asile est l'accès au territoire. Lorsqu'on parle d'externalisation du droit d'asile, c'est précisément de cela qu'il est question : il s'agit de tuer dans l'oeuf la simple possibilité de demander l'asile en France et en Europe, en empêchant par divers moyens l'accès au territoire de personnes q...

L'article 9 est effectivement très important et, pour la cohérence de nos débats, nous aurions pu commencer par nous pencher sur la question du premier accueil et de l'hébergement. En effet, ce qui a, à juste titre, indigné nombre de nos concitoyennes et concitoyens, c'est la vue de tant de personnes à la rue, sous des tentes, condamnées à sur...