Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))
Les amendements de Danièle Obono
Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
46 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL174 au texte N° 1785 - Article 7 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « de cyberagressions ou de harcèlement scolaire en ligne ». Exposé sommaire : Les cyberagressions commencent de plus en plus tôt avec une diffusion de plus en plus importante de moyens de communication numériques à un jeune public. Ainsi, certaines plateformes dédiées à ce jeune public sont souvent les lie...
17/06/2019 — Amendement N° CL189 au texte N° 1785 - Article 6 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée est complété par un 9 ainsi rédigé : « « 9. Toute personne, ainsi que toute association ayant intérêt à agir en la matière, peut contester devant la juridiction judiciaire tout contenu rendu inaccessible par une plateforme p...
17/06/2019 — Amendement N° CL203 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont comprises dans cet enseignement des mesures visant à lutter contre tout type de propagande raciste, sexiste, antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement. » Exposé sommaire : Par cet ...
15/06/2019 — Amendement N° CL206 au texte N° 1785 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Bernalicis, M. Latombe, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a vocation a mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de la Quadrature du Net qui porte ce projet, nous considérons que les mécanismes de haine sur ...
15/06/2019 — Amendement N° CL183 au texte N° 1785 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les algorithmes utilisés par les plateformes n'aient pas pour conséquence de perpétuer, de produire ou de renforcer des préjugés justifiant et instituant des discriminati...
03/06/2019 — Amendement N° AC24 au texte N° 1785 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met en place une contrainte importante sur les plateformes de devoir retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ce à quoi nous sommes favorables. Mais nous avon...
